Égalité entre les femmes et les hommes
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je veux d’abord vous dire l’immense honneur qui m’a été fait d’être désigné par mes collègues rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur ce proje...

C’est le cas toujours de l’article 17 quinquies, qui vise à assurer le respect par les administrations du nom de famille des femmes mariées ; j’y suis particulièrement sensible eu égard au cheminement de l’amendement ici même à l’Assemblée nationale. Je pense aussi à l’article 19 bis sur la féminisation de l’Institut de France et des Académies...

…car la parité dans les entreprises est une chance et non une contrainte. Sur six autres articles, la commission mixte paritaire a adopté les propositions de rédaction commune que Mme Klès et moi-même lui avions soumises. C’est le cas notamment de l’article 2 bis D qui concerne l’action de la Banque publique d’investissement en faveur de l’ent...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si nombreux ce soir, je suis heureux de m’exprimer à cette tribune, alors que nous engageons ensemble la deuxième lecture du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. C’est un moment important, parce que la loi Vallaud-Belkacem constituera une avancée signi...

Nous avons aussi rétabli l’article 17 quinquies, qui vise à mettre réellement fin aux pratiques administratives illégales consistant à désigner, sans qu’elles l’aient pourtant demandé, les femmes mariées par le nom de leur époux. Je pense aussi à l’article 20 bis, qui a pour objet d’accélérer le calendrier prévu pour la féminisation des conseil...

Madame la ministre, c’est sans doute parce que vous êtes la première femme à exercer la fonction de ministre des droits des femmes dans le premier gouvernement paritaire de l’histoire de notre pays que nous avons aujourd’hui l’honneur d’examiner le premier texte législatif abordant la question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans to...

La seconde mesure phare consiste à exclure de la commande publique les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’égalité professionnelle entre les sexes. Compte tenu du poids des contrats publics dans notre économie, ce sera un levier puissant qui incitera les entreprises à faire davantage d’efforts pour respecter leurs o...

S’agissant des suppressions, la commission des lois a eu la sagesse de renvoyer à la discussion de la loi sur la famille la question de la résidence alternée des enfants après séparation des parents. D’autre part, plusieurs articles prévoyant la remise de rapports au Parlement ont été remaniés conformément à la doctrine de la commission des loi...

D’autres dispositifs ajoutés par le Sénat ont été entièrement réécrits. C’est le cas par exemple de l’interdiction des concours de beauté pour les mineures, souvent appelés concours de « mini-miss », qui a été remplacée par un régime d’autorisation administrative préalable pour les concours ouverts aux mineures de treize à seize ans, et par une...

Ces dispositions ont été complétées par un nouveau chapitre du projet de loi consacré à la parité dans les collectivités territoriales, qui impose par exemple la parité à la tête des exécutifs locaux. Désormais, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes devra être débattu dans les assemblées locales et prés...