Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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Nous avions abondamment discuté de cet article 17 en première lecture, que ce soit en commission ou en séance. J’avais moi-même, en tant que rapporteur, longuement auditionné une grande variété d’acteurs du secteur. Les auditions ont parfois été plutôt animées parce qu’effectivement le contexte était assez particulier. En effet, des disposition...
L’article 17 est important. Il s’agissait, dans le texte initial, d’étendre les obligations des opérateurs d’internet au délit d’incitation à la haine – il faut le répéter, car cela explique un certain nombre de points quant aux appréciations que les uns et les autres peuvent porter – en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap....
Je tiens à dire quelques mots sur ce sujet, d’abord parce qu’il intéresse un grand nombre de nos concitoyens et qu’il a également attiré l’attention de la presse. Le projet de loi initial ne comportait pas de dispositions sur ce sujet et c’est effectivement à l’occasion du débat au Sénat que le texte s’est vu ajouter de nombreuses dispositions,...
Moi, je ne m’amuse pas ! Je ne débarque pas dans l’hémicycle pour dire n’importe quoi !
Monsieur Baupin, pardonnez la marque de mon agacement, mais sur ce sujet, je ne permets pas que l’on déforme les propos que j’ai tenus. Je n’oppose pas la question des parents et l’intérêt de l’enfant. Bien évidemment, tout cela doit être vu dans sa globalité, mais cela se situe sur des plans différents. Lorsque l’on règle, au moment du divorce...
Je crois que c’est un sujet d’une grande gravité, et il ne s’agit pas de raviver une pseudo-guerre des sexes. Il faut pouvoir avoir ce débat. Vous l’avez d’ailleurs vu vous-même, vous avez soulevé des points qui méritent chacun des développements très importants : médiation, autorité parentale, modalité d’exercice de celle-ci, il y a une palett...
Cet article est très largement l’oeuvre de votre rapporteur. Il a été adopté en commission à la suite des dispositions ajoutées par le Sénat sur la question de l’interdiction des concours de beauté s’adressant à des mineurs – pour l’essentiel, à des mineures. Nous avons en tout cas jugé qu’il fallait d’abord rendre ce dispositif plus sécurisé....
Je veux donc rassurer les auteurs de ces amendements : l’intention du législateur – en tout cas, celle de la commission des lois et de son rapporteur – est d’interdire des concours dits « de mini-miss » ouverts aux mineures de moins de 13 ans, et non les élections de reines ou de princesses des carnavals qui peuvent avoir lieu outre-mer. Le sim...
