Égalité entre les femmes et les hommes
(Article 18)

Cet amendement a été accepté par la commission malgré les réserves importantes qu’il a suscitées chez un nombre important de nos collègues au cours de la réunion précédant celle tenue en vertu de l’article 88 du règlement de l’Assemblée nationale.

Nous avons déjà eu ce débat. L’amendement précédent visait moduler la première tranche, celui-ci concerne la deuxième tranche de l’aide publique attribuée aux partis. Vous proposez de moduler cette fraction non pas en fonction du nombre de candidates, mais en fonction du nombre d’élues. J’ai moi-même beaucoup réfléchi à cette question. Avant l...

Avis défavorable, car la disposition que vous proposez serait inapplicable. En effet, dans certaines communes il n’y a qu’un seul conseiller communautaire : on ne peut donc pas préjuger de son sexe, non plus que du caractère paritaire ou non de l’organe délibérant. On ne peut donc, in fine, prévoir un mécanisme permettant de garantir la parité ...

À mon tour, je tiens à dire combien je suis heureux que nous abordions le dernier titre de cette loi, qui revêt une importance particulière, la parité étant une question éminemment sérieuse. Bien évidemment, il faut encore oeuvrer pour qu’elle progresse non seulement dans le domaine politique mais dans l’ensemble de la sphère économique et soci...

Cet article est issu de l’adoption, le 18 décembre dernier en commission, d’un amendement visant à promouvoir la parité dans les exécutifs locaux en prévoyant que maire et premier adjoint, dans les communes, président et vice-président, au sein des conseils départementaux et régionaux, soient de sexe différent. Il deviendra la loi de République...

Vous comprendrez, madame Massonneau, que je préfère mon amendement. C’est la raison pour laquelle, par pur souci de cohérence avec moi-même, j’émets un avis défavorable à votre amendement.

Convaincu par l’ensemble des arguments que vous venez de développer, et persuadé que mes collègues auront bien saisi la portée de ces derniers,