Égalité entre les femmes et les hommes
(Article 20)

Favorable, car la commission a pris en compte l’évolution de cet amendement, qui avait déjà été déposé en première lecture. À la différence de sa rédaction initiale, il prévoit un délai de six ans pour permettre aux entreprises entre 250 et 499 salariés dépassant 50 millions d’euros de chiffre d’affaires par an de respecter les dispositions en ...

L’amendement no 22 rectifié a ma préférence, puisqu’il est plus précis. Donc, a fortiori, si vous deviez vous replier sur l’amendement no 23, j’y serais également favorable. L’amendement no 22 rectifié a pour objet de rétablir l’article 20 ter, adopté par notre assemblée en première lecture et supprimé par le Sénat en deuxième lecture, dans un...

Parce que c’est vous, madame la ministre, je n’étais pas revenu à ma propre intention, puisque c’est moi qui étais l’auteur de l’amendement en première lecture, sur l’inspiration d’Alain Tourret, du groupe RRDP, qui avait émis cette idée dans un avis budgétaire sur la fonction publique. À titre personnel, je reste tout de même convaincu qu’il ...

Cet amendement va faire progresser la parité au sein des établissements publics et, comme pour le précédent, la commission a émis un avis favorable.

Vous avez raison, madame la présidente, de rendre hommage à Marie-Jo Zimmermann et à cette loi dont elle est la principale auteure.

Si la loi Copé-Zimmermann se présente, en quelque sorte, de façon paritaire, tout le monde sait que c’est en vérité Mme Zimmermann qui en est l’inspiratrice. Je la salue d’ailleurs bien volontiers car elle m’a transmis un message d’encouragement s’excusant de son absence aujourd’hui. Je le fais d’autant plus en ce moment qu’il n’y a plus aucun ...

Les citoyens seront seuls juges de cette situation. S’agissant de l’amendement, il va sans dire que je suis favorable à l’objectif de parité, mais défavorable aux modifications qu’il apporte. Je crois qu’elles contreviennent à la progressivité de la méthode proposée qui est échelonnée. À l’initiative de Mme Zimmermann, la présente loi accélère...

Il s’agit d’un amendement de coordination. Quelques précisions après l’intervention de la ministre : la commission est attachée au maintien de l’article 20 ter, et je constate que le Gouvernement n’en demande pas vraiment la suppression puisqu’il n’a pas déposé d’amendement en ce sens. Je confirme que cet article émane d’une des propositions d...