Autorité parentale et intérêt de l'enfant

La présidence ne doit que présider ! On ne dit pas du perchoir ce qu’on devrait dire des bancs de son groupe !

Ce sont les chèvres qu’on garde ! Et c’est une ancienne secrétaire d’État à la famille qui parle !

Le président de séance n’a pas à donner d’injonctions à un ministre ! La séparation des pouvoirs vaut dans les deux sens !

Je voudrais m’inscrire dans la volonté d’apaisement du président Le Bouillonnec et lever un certain nombre d’imprécisions et de confusions qui sont allègrement entretenues depuis deux jours. Mme Greff parlait du droit de visite et d’hébergement, qui appartiendrait à l’enfant.

Mais dans ce cas, on aurait parlé du « droit d’être visité » et du « droit d’être hébergé » ! Le français serait venu au secours du droit. Quant à la garde, je ne peux qu’appuyer les propos d’Erwann Binet : le mot de « garde » s’agissant des enfants a été supprimé il y a plusieurs décennies. Peut-être est-ce l’influence d’un ancien ministre de ...

Concernant la résidence alternée, je crois qu’il faut noter que c’est le premier mode de résidence évoqué par le code une fois retranscrite la loi de 2002, adoptée sous la ministre de la famille de l’époque Ségolène Royal. Cela fait donc bien longtemps que les choses sont ainsi. Et, chers collègues de l’opposition, vous n’avez pas jugé bon de m...

Je suis député socialiste, mais surtout engagé dans le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes et rapporteur de la loi sur l’égalité femmes-hommes.

Dans ce cadre, j’avais précisément émis un avis défavorable à certains amendements, car il me semble que sur de tels sujets il s’agit d’abord de l’intérêt des enfants, avant celui des parents. Nous sommes ici unanimes, sur les bancs socialistes, pour refuser la résidence alternée paritaire comme principe, parce que nous pensons que c’est l’inté...

Pas du tout ! Il y a des statistiques de l’année dernière ! Ne dites pas n’importe quoi !

Madame Boyer, je considère que vous ne connaissez absolument pas le sujet sur lequel vous prétendez pourtant vous exprimer avec une science qui, en définitive, est fictive.

Si vous aviez suivi les débats portant sur la loi relative à l’égalité entre les hommes et les femmes – qui sera bientôt présentée en seconde lecture à l’Assemblée nationale – vous auriez lu le rapport de la délégation aux droits des femmes, vous auriez lu le rapport de 548 pages dont je suis l’auteur

M. Poisson l’a lu, lui ! Nulle abstraction, ici, du contexte législatif global dans lequel nous nous situons. En France, 40 % des pensions alimentaires ne sont pas payées ou le sont imparfaitement. Les chiffres datent de 2013.

Ce sont 525 000 femmes, essentiellement, composant une famille monoparentale auxquelles l’allocation de soutien familial a été attribuée. Ne vous en déplaise, madame, c’est sous votre majorité que la CAF était défaillante pour récupérer les sommes en question. En effet, grâce à la loi Najat Vallaud-Belkacem que nous voterons très prochainement...

…et, aujourd’hui, les CAF ne recouvrent effectivement que 40 % des sommes non versées le plus souvent, il faut le dire, en raison de l’indélicatesse de pères défaillants.

Il faut lire les dispositions que nous examinons ce soir en cohérence avec celles de la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes, laquelle intègre globalement l’essentiel du sujet qui nous préoccupe.

Il me semble qu’à ce stade, nos débats deviennent purement factices, ce ne sont que des postures. L’UMP est en train de créer un pseudo-clivage qui n’existe pas.

Nos débats éclairent tout à fait l’intention du législateur. Nous considérons tous unanimement que l’intérêt de l’enfant est premier, qu’il doit être examiné prioritairement par le juge, qu’il peut s’examiner à l’aune des propos traduits par la ministre à l’instant au regard de la convention des Nations unies sur les droits de l’enfant. Cette c...

La majorité de droite avait eu l’occasion de le faire pendant deux ans, madame, entre 1986 et 1988, et il me semble bien que c’est en 1989 que cette convention a été ratifiée.

Ce n’est pas moi qui ai abordé ce terrain-là… Il me semble que nous pourrions poursuivre nos discussions sur le reste de la proposition de loi. Les juges pourront statuer au regard de ces travaux parlementaires, qu’il faut prendre au sérieux. Ils éclairent le sens que nous donnons à ce texte, qu’il comprenne ou non l’adjectif « supérieur » acc...