Croissance activité et égalité des chances économiques

Monsieur le rapporteur général, je ne peux pas laisser passer vos propos. Vous avez fait preuve d’une grande malhonnêteté intellectuelle.

Vous avez sorti de son contexte le terme que j’ai utilisé. J’ai dit que certains professionnels allaient procéder à des ententes pour créer un pool de rédacteurs. Vous introduisez une confusion entre ce qui relève de la culture économique pure et de la culture juridique, en interprétant exclusivement le mot « entente » dans le sens prévu par l’...

Je me borne à vous expliquer quelle sera leur réaction et comment ils vont fonctionner pour réduire les coûts, à savoir licencier du personnel afin de survivre.

Je vous saurais gré de ne pas m’envoyer à la figure un mot sorti de son contexte et prétendre que j’aurais traité les professionnels de malhonnêtes, ce qui est bien loin de ma pensée. Merci de bien vouloir rétablir les faits et de ne pas persister dans la malhonnêteté intellectuelle.

Lors de la discussion de l’amendement précédent, vous m’avez oublié ; je vais donc me permettre d’en dire un petit mot à l’occasion de la défense de cet amendement, me contentant, à son propos, de faire mienne l’argumentation utilisée par notre collègue Tian. Je voudrais simplement réagir à ce qu’a dit M. Le Bouillonnec tout à l’heure. Dans un...

Cette solution a quelque chose de très pervers, monsieur le ministre, puisque c’est une partie des honoraires du notaire qui va servir à alimenter ce fonds de péréquation. Cela signifie que le notaire ne pourra pas l’exiger de ses clients au titre des impôts et des taxes en faveur de l’État et des collectivités territoriales, alors qu’il s’agit...