Les amendements de Ségolène Neuville pour ce dossier
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Je voudrais dépassionner le débat. Ce qui m’ennuie, c’est de ne pas comprendre quelles sont les propositions de ceux qui refusent de pénaliser le client pour sortir de la situation. Nous avons répété à de nombreuses reprises que la situation actuelle était loin d’être satisfaisante, qu’elle était même désastreuse. Même l’abrogation du délit de ...
Nous instaurons donc en France un référentiel pour renforcer la surveillance et la loi est un peu différente mais le principe est le même.