Les amendements de Serge Bardy pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le ministre, l’économie sociale et solidaire, par l’absence de définition précise, a longtemps souffert d’un manque de reconnaissance. J’ai ainsi eu à coeur, en commission du développement durable, par la présentation de onze amendements, de défendre et d’enrichir ce projet de loi, leq...