Les interventions de Serge Bardy sur ce dossier

22 amendements trouvés


16/06/2014 — Amendement N° CE72 au texte N° 2006 - Article 33 bis (Adopté)
Mme Le Loch, Mme Untermaier, Mme Guittet, M. Dufau, M. Pellois, Mme Erhel, Mme Récalde, Mme Adam, Mme Errante, Mme F...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant le 1er septembre 2015, concernant l'accès aux responsabilités des jeunes navigants dans les coopératives maritimes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la situation spécifique des coopératives...

16/06/2014 — Amendement N° CE69 au texte N° 2006 - Article 10 sexies (Adopté)
Mme Linkenheld, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, M. Laurent, M. Hammadi, Mme Marcel, Mme U...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, la chambre française de l'économie sociale et solidaire et les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire assurent une réflexion sur le financement des entreprises de l'économie sociale et solidaire, en lien avec la Banque p...

16/06/2014 — Amendement N° CE70 au texte N° 2006 - Article 4 (Adopté)
Mme Linkenheld, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, M. Laurent, M. Hammadi, Mme Marcel, Mme U...

A la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « situées », les mots : « et de leurs établissements situés ». Exposé sommaire : Amendement visant à bien préciser que l'ensemble des établissements des entreprises de l'économie sociale et solidaire (et pas seulement leurs sièges) bénéficient des missions des chambres régionales de l...

16/06/2014 — Amendement N° CE73 au texte N° 2006 - Article 10 quinquies (Retiré)
Mme Linkenheld, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, M. Laurent, M. Hammadi, Mme Marcel, Mme U...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À l'article L. 2323‑87 du code du travail, les mots : « une association humanitaire reconnue d'utilité publique » sont remplacés par les mots : « un organisme mentionné à l'article 200 du code général des impôts ». » Exposé sommaire : (Article 10quinquies : À l'article L. 2323‑87 du code du...

12/05/2014 — Amendement N° 384 2ème rectif. au texte N° 1891 - Après l'article 40 AD (Tombe)
Mme Untermaier, M. Philippe Baumel, Mme Capdevielle, M. Lesage, M. Jung, Mme Gaillard, Mme Crozon, Mme Chapdelaine, ...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa du II de l'article L. 335‑5, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au précédent alinéa, la durée minimale d'activité requise pour que la demande de validation des acquis de l'expérience soit recevable est de deux ans pour les membres bénévoles du burea...

12/05/2014 — Amendement N° 198 au texte N° 1891 - Article 50 (Adopté)
M. Noguès, M. Marsac, M. Potier, Mme Fabre, M. Bardy

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. – Le titre Ier du livre Ier du même code est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Transparence sur les conditions sociales de fabrication d'un produit « Art. L. 117‑1. – Le fabricant, producteur ou distributeur d'un bien commercialisé en France transmet au c...

12/05/2014 — Amendement N° 186 au texte N° 1891 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, M. Laurent, Mme Marcel, Mme U...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le code de commerce permet aux sociétés coopératives constituées sous forme de SA ou de SARL d'émettre des titres participatifs. La forme de SAS est désormais ouverte aux coopératives et notamment au...

12/05/2014 — Amendement N° 160 au texte N° 1891 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les salariés peuvent regrouper leur participation dans le capital de la société qui les emploie dans toute structure quelque que soit la forme qu'elle adopte. Le choix de la coopérative soumise aux ...

12/05/2014 — Amendement N° 159 au texte N° 1891 - Article 15 (Adopté)
Mme Guittet, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, M. Pellois, Mme Le Loch, M...

Après le mot : « parts », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « à un salarié, majorées par un coût de détention temporaire de titres, ou en obtenir le remboursement par la société. ». Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 15 créent le régime de la SCOP d'amorçage qui prévoit que les salariés associés détien...

12/05/2014 — Amendement N° 158 au texte N° 1891 - Article 14 (Retiré)
Mme Guittet, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, M. Pellois, Mme Le Loch, M...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Pour ces sociétés, la révision coopérative prévue aux articles 25‑1 à 25‑5 de la présente loi porte également, si les statuts le prévoient, sur les objectifs d'intérêt collectif. ». Exposé sommaire : La SCIC se définit par son intérêt collectif. Depuis la suppression de l'agrément dont elle de...

12/05/2014 — Amendement N° 148 au texte N° 1891 - Article 3 (Adopté)
M. Daniel, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, M. Pellois, Mme Le Loch, Mme...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , notamment dans le cadre du service public de l'éducation ». Exposé sommaire : Le service public de l'éducation a, entre autres missions, celle de former des jeunes à devenir des citoyens responsables. La transmission des principes et valeurs de l'économie sociale et solidaire peut en être un moyen. Ce...

12/05/2014 — Amendement N° 116 au texte N° 1891 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Le Loch, M. Pellois, Mme Erhel, M. Urvoas, Mme Guittet, M. Le Borgn', Mme Capdevielle, Mme Quéré, Mme Bareigts, ...

Section 8 Les coopératives maritimes Art. 33 bis.- Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant le 1er septembre 2015, concernant l'accès aux responsabilités des jeunes navigants dans les coopératives maritimes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la situation spécifique des coopératives m...

12/05/2014 — Amendement N° 114 au texte N° 1891 - Article 43 (Retiré)
Mme Le Loch, M. Pellois, Mme Erhel, M. Urvoas, Mme Guittet, M. Le Borgn', Mme Capdevielle, Mme Quéré, Mme Bareigts, ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Après l'article 210 C du code général des impôts, il est inséré article 210 C bis ainsi rédigé : « Art. 210 C bis. – Les dispositions des articles 210 A et 210 B sont également applicables aux opérations de fusion, scission et d'apport partiel d'actifs auxquelles participent une ...

12/05/2014 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 1891 - Article 13 (Adopté)
Mme Le Loch, Mme Coutelle, Mme Carrey-Conte, M. Pellois, Mme Erhel, M. Urvoas, Mme Guittet, M. Le Borgn', Mme Capdev...

I.– Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État fixe les modalités de fonctionnement du conseil et de désignation de ses membres, la durée des mandats, ainsi que les conditions dans lesquelles est assurée la parité entre les femmes et les hommes au Conseil et dans son bureau. À cette fin, il précise le nombre et...

10/05/2014 — Amendement N° 157 au texte N° 1891 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Grellier, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un bilan des actions menées par l'État et ses établissements publics en matière d'achats publics socialement responsables depuis la publication de la circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État...

09/05/2014 — Amendement N° 185 au texte N° 1891 - Article 4 (Rejeté)
Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, M. Laurent, Mme Marcel, Mme U...

À l'alinéa 2, après le mot : « solidaire », insérer les mots : « et de leurs établissements » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'ensemble des établissements des entreprises de l'économie sociale et solidaire (et pas seulement leurs sièges) bénéficient des missions des chambres régionales de l'économie sociale et solidai...

09/05/2014 — Amendement N° 184 au texte N° 1891 - Après l'article 10 ter (Adopté)
Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, M. Laurent, Mme Marcel, Mme U...

Le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire et la chambre française de l'économie sociale et solidaire, ainsi que les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire assurent une réflexion sur le financement des entreprises de l'économie sociale et solidaire, en lien avec la banque publique d'investissement. Exposé sommaire ...

09/05/2014 — Amendement N° 156 au texte N° 1891 - Article 4 (Irrecevable)
M. Pellois, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, Mme Le Loch, Mme Guittet, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS) doivent être des interlocuteurs locaux privilégiés pour appuyer l'Education nationale dans sa mission de découverte de l'économie so...

09/05/2014 — Amendement N° 155 au texte N° 1891 - Article 3 (Adopté)
Mme Carrey-Conte, Mme Le Loch, Mme Coutelle, M. Grellier, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, M. Pellois, ...

Après l'alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « II quater. – Le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire est chargé d'établir tous les trois ans un rapport sur l'égalité femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire et de formuler des propositions pour : « 1° Assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les...