Transition énergétique

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Une étude d'impact paysagère, environnementale, culturelle et sanitaire est réalisée ; elle est portée à la connaissance des collectivités et populations concernées avant toute délivrance d'autorisation d'exploiter ». Exposé sommaire : Les projets d'implantation sont à peine connus qu'ils susci...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Chaque délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée à une étude d'impact paysagère, environnementale et sanitaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à vérifier avant l'installation d'éoliennes qu'il n'y aura pas d'impact négatif ni pour le paysage, ni pour l'environnement, ni ...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : La distance minimale par rapport aux rivages est de 1 000 mètres. Pourquoi instaurer une différence dans nos campagnes ? Il s'agit de la protection des riverains par rapport aux nuisances sur leur santé, sur leur qualité de vie, et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les dispositions de l'art. 19 bis relatives aux sacs plastiques à usage unique sont parfaitement légitimes parce qu'elles sont dans le débat public depuis de nombreuses années et qu'elles font désormais consensus, parce que les producteurs comme la distribution s'y sont préparés et peuvent fournir à...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants : « III. – Au plus tard le 1er janvier 2018, les producteurs ou détenteurs de déchets d'ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, à l'exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et, lorsque ces déchets ne sont pas traités sur place, u...

Les producteurs ou détenteurs de déchets d’articles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, à l’exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et lorsque ces déchets ne sont pas traités sur place, une collecte séparée de ces déchets. Ces dispositions prennent effet au plus tard le 1^er janvi...

Les producteurs ou détenteurs de déchets d’articles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, à l’exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et lorsque ces déchets ne sont pas traités sur place, une collecte séparée de ces déchets. Ces dispositions prennent effet au plus tard le 1^er janvi...

Les producteurs ou détenteurs de déchets d’articles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, à l’exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et lorsque ces déchets ne sont pas traités sur place, une collecte séparée de ces déchets. Ces dispositions prennent effet au plus tard le 1^er janvi...

Les producteurs ou détenteurs de déchets d’articles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, à l’exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et lorsque ces déchets ne sont pas traités sur place, une collecte séparée de ces déchets. Ces dispositions prennent effet au plus tard le 1^er janvi...

Les producteurs ou détenteurs de déchets d’articles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, à l’exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et lorsque ces déchets ne sont pas traités sur place, une collecte séparée de ces déchets. Ces dispositions prennent effet au plus tard le 1^er janvi...