Transition énergétique

Madame la ministre, votre projet ne traitait pas de la vaisselle dite « jetable ». Cette question a été ajoutée en commission, assez tardivement, en première lecture. Vous aviez salué le rejet par le Sénat d’un compromis prévoyant la collecte à la source et le traitement par la filière de production. Nous sommes face à un problème beaucoup plus...

Pardonnez-moi, madame la présidente, mais il me fallait être un peu concret afin de montrer la difficulté du sujet ! Manifestement, les fabricants de ces produits proposent une solution consistant à trier à la source et collecter en vue de recycler et bénéficient de l’amendement adopté par le Sénat auquel mon amendement, qui était un amendement...

Nous sommes confrontés à une situation telle que, quelles que soient les précautions que l’on prend, il n’est pas possible de définir de solution dans l’immédiat. À titre personnel, tout au moins, je n’en vois pas. Vous avez parfaitement raison, il y a des communes rurales dans lesquelles les terres n’appartiennent qu’à deux ou trois familles,...

Je n’ai pas de solution clés en main, mais il est évident qu’il va falloir en trouver une.

Monsieur le président, sommes-nous dans les interventions sur l’article ou avons-nous déjà commencé d’examiner les amendements ?

Je voudrais dans ce cas vous faire part de mon expérience. J’ai eu l’occasion récemment de visiter les champs d’éoliennes du nord et du sud de la Catalogne, où les règles sont à peu près les mêmes. Je peux vous dire qu’il est impossible de rester durablement à cinq cents mètres de ces éoliennes – Il est vrai que la tramontane, dont on dit qu’el...

Mes chers collègues, à voir le ton un peu vif qu’ont pris nos échanges sur la distance d’implantation des éoliennes, alors même que le Palais-Bourbon n’est pas spécialement menacé par la chute d’une pale, vous mesurez bien la tension que pourront ressentir ceux de nos concitoyens qui y seront directement exposés.

Cela étant, je souhaite contribuer à l’apaisement du débat. J’ai entendu une proposition qui ne me paraît pas du tout inintéressante, et qui pourrait être prise en considération : celle d’une distance proportionnelle à la hauteur. Mais j’ai surtout entendu Mme la ministre : je l’ai entendue prendre l’engagement qu’un décret, arrêté ou circulair...

Cette situation est totalement différente des dispositions relatives aux sacs plastiques à usage unique. Pour ces derniers, en effet, la question est dans le débat public depuis plusieurs années, la proscription de ces articles fait consensus et la volonté d’en éradiquer l’usage est légitimement partagée. Tous les acteurs ont eu le temps de s’y...

Je trouve extrêmement intéressante la proposition ainsi faite, car elle s’apparente à des travaux actuellement conduits par l’université d’Artois et le lycée des travaux publics du Nord-Pas-de-Calais sur le concept de route intelligente – il s’agit là, non pas des bâtiments, mais des travaux publics routiers –, fondé sur ce même principe d’écon...

Je voudrais poser une question à M. le secrétaire d’État. S’est-on bien assuré auprès de Mme Lebranchu que dans le projet de loi NOTRe cette compétence pourrait être conventionnée entre les intercommunalités et les départements, comme c’est le cas de quelques autres ?

Monsieur le secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les cinq minutes de temps de parole qui me sont imparties me suffiront sans doute pour dire mon approbation au texte qui a été déposé par Mme la ministre, Ségolène Royal. Une vision claire, une exigence et une volonté : voilà qui trace le cap et organise le...

Je pense aussi au milieu carcéral, où se posent des contraintes de sécurité, ainsi qu’aux services de restauration proposés dans les transports en commun, notamment dans les avions, où des efforts ont été faits pour réduire le poids embarqué. Un retour à la vaisselle réutilisable entraînerait une augmentation de la consommation d’énergie, ce qu...

On me dit qu’une filière biosourcée et biodégradable est en train d’émerger, ce qui est très bien. Mais est-elle en mesure de satisfaire tous les besoins dans des conditions viables ? En fait, il y a sûrement, comme vous l’observerez, une compétition entre une filière de produits en plastique jetable qui doit évoluer – même si elle représente e...

…pour des raisons de santé, de qualité de vie, de protection des paysages, de valeur marchande des biens immobiliers – des demandes ont déjà été déposées pour leur dépréciation donne lieu à indemnisation –, et s’interrogeant sur un élargissement des modalités de consultation. Cette question est importante. En effet, dans nos campagnes, à côté ...

Évitons de lancer derechef Don Quichotte à l’assaut de nouveaux moulins à vent, car personne ne gagnerait rien à ce nouveau roman picaresque, si ce n’est des tensions porteuses de nombreux risques. Sur ces deux questions, je défendrai des amendements en temps utile, mais je souhaite d’ores et déjà que l’on transmette ma supplique à Mme la mini...