Égalité réelle outre-mer

Cet amendement fait suite à un rapport que j’ai eu l’occasion d’élaborer concernant l’économie circulaire. Il traite plus précisément des véhicules hors d’usage, qui posent partout des problèmes, mais particulièrement dans les outre-mer où le stock est très important. Il faut donc continuer à oeuvrer pour résoudre le problème. Plusieurs dispos...

Si cet amendement était adopté, les propriétaires de véhicules auront l’obligation, une fois réalisée l’expertise démontrant que le véhicule est inutilisable, d’amener celui-ci dans un centre spécialisé dans la collecte et le traitement des VHU.

Étant moi-même urbaniste, je suis très ennuyé. Peut-être pourrions-nous disposer de quelques minutes de suspension de séance car, même si je fais confiance à la commission des lois, l’enjeu est considérable. J’ai élaboré des schémas d’aménagement régional, j’ai fait des plans d’occupation des sols – POS –, des plans locaux d’urbanisme – PLU –,...

Les contentieux liés à la déclinaison des responsabilités juridiques en matière de foncier et de valeur sont extrêmement importants et c’est pourquoi le schéma est approuvé à un tel niveau. Sept ans en moyenne – généralement entre sept et dix ans – sont nécessaires pour établir un schéma d’aménagement régional. Cela pose un véritable problème. ...

Madame la ministre, c’est un amendement important, issu d’un travail collaboratif, qui a pour objet d’ouvrir nos pays à la coopération, pas seulement dans le sens des départements et régions d’outre-mer vers les pays étrangers, mais aussi dans la direction opposée. En Martinique, par exemple, qui se situe au sein du bassin économique de la Cara...

Je soutiens le combat de Monique Orphé. Le problème des petites pensions et de ce qu’on appelle le « minimum vieillesse » est criant. Je comprends vos contraintes budgétaires, madame la ministre, mais nous discutons d’une loi concernant l’outre-mer et devons appliquer les principes découlant de l’article 73 de la Constitution et, au-delà, de l’...

Certains chiffres cités dans le rapport sont très éloquents. Ainsi, la proportion de personnes ayant accès à ce que l’on appelle le minimum vieillesse est près de sept fois plus élevée outre-mer qu’en France hexagonale. Sept fois ! Et c’est une moyenne : à Mayotte, leur nombre est peut-être des dizaines de fois plus élevé. Ce dispositif représe...

Personnellement, je suis également défavorable à cet amendement de suppression. Il conviendrait d’expliquer la situation de fond avec des termes plus simples, d’autant que nos collègues de la Guyane sont absents. Il est demandé aux collectivités territoriales de Guyane de payer ce qu’on appelle la garderie de la forêt. Des communes immenses co...

Après avoir quitté le volet du texte relatif à l’aménagement, à la planification et l’organisation de l’espace, nous sommes ici en plein coeur de la question du développement économique. Pour résumer, il me semble que nous sommes d’accord pour prolonger la LODEOM, la loi pour le développement économique des outre-mer, madame la ministre… Vous...

Si nous demandons cette prolongation, ce n’est pas par fétichisme pour la LODEOM, mais on peut très difficilement prétendre que celle-ci n’a aucune portée, notamment en raison de l’absence de dégressivité pour une durée donnée. Je parle de deux ans, vous d’un, Victorin Lurel de trois. En tout cas, il faut absolument la prolonger afin de se donn...

Au-delà de ce cours de médecine, il y a un problème. Ce qui vient d’être indiqué ne correspond pas au contenu de l’amendement du Gouvernement, ainsi rédigé : « Après le mot « relatives », rédiger ainsi la fin du titre IV : « aux connectivités ». Les autres éléments sont donc éliminés. Or on a l’impression que le mot « connectivités » va trouver...

Nous pouvons discuter du mot « connectivité » mais, si j’ai bien compris, le texte initial ne comportait pas tous ces titres. Il a toutefois été décidé de le cadrer dans un souci d’efficacité. La connectivité, qu’elle soit audiovisuelle, numérique ou autre, ne remplace pas la continuité territoriale. Nous devons être très prudents. La continui...

Je suis vraiment désolé, madame la ministre, mais je suis solidaire, même si l’on va m’avancer que cela coûtera 80 ou 100 millions d’euros supplémentaires. Je vais vous donner des chiffres qui vont vous surprendre. À propos de logement, connaissez-vous l’écart, dans les départements d’outre-mer, entre le logement financé et le logement réalisé...

Et pour réaliser cet objectif en dix ans, comme prévu, il ne faut pas construire 5 000 logements par an mais 15 000 ! Le problème est donc extrêmement simple. Le financement du logement a toujours constitué une vraie difficulté, en raison des méandres administratifs de la LBU et de la défiscalisation, tellement compliqués. D’ailleurs, nous dis...

Je voudrais sortir des considérations techniques. Un petit entrepreneur ou industriel qui achète un bien pour sa production – par exemple du lait, en vue de le transformer en yaourt – peut bénéficier, à tous les niveaux, d’aides fiscales à l’investissement. Mais la possibilité de recevoir de nouvelles aides, au bout de quinze ans, quand il doit...

Après le vote relatif à l’ASPA, il ne faudrait pas donner le sentiment que ce texte se vide. Je crains en effet que l’on n’entende toute sorte d’observations allant dans ce sens. Or, après la prise en charge du transport du corps après un décès survenu au cours ou à la suite d’une évacuation sanitaire, vous venez de prendre une décision majeure...

J’ai pensé à vous brusquement. Pardonnez-moi, mais mon regard s’est porté automatiquement vers vous… Il aurait pu se tourner aussi vers Victorin Lurel.

Plus sérieusement, il est incroyable que des jeunes formés en Martinique ou en Guadeloupe, et arrivant en métropole pour suivre des études complémentaires ou supérieures, ne soient pas en mesure de revenir aider leur pays. Il faut – appelons un chat un chat – une migration retour. Car ce n’est pas une aide, que vous instaurez, mais bien une mig...

Je félicite Mme la ministre car j’ai beaucoup travaillé sur le sujet. J’ai lancé localement un appel à projets. Alors qu’on s’attendait à recevoir une dizaine de candidatures, pas moins de 176 jeunes Martiniquais et Martiniquaises ont manifesté le désir de revenir à leur domicile pour y créer de l’activité ! C’est une excellente nouvelle, qui n...

Je serai très bref. Au-delà des débats techniques, ces derniers temps, j’ai eu l’occasion de croiser plusieurs parlementaires qui m’ont conseillé : « Ne demandez pas beaucoup ! » Cette sorte de suspicion pesant sur l’outre-mer, dès que l’on parle financements, est insupportable. Alors qu’il est établi que la Nouvelle-Calédonie a su parfaitement...