Égalité réelle outre-mer

Je partage l’avis de Victorin Lurel. Je ne vois pas à quoi il sert d’adhérer à des instances internationales comme l’AEC – Association des États de la Caraïbe –, la CARICOM – Communauté des Caraïbes – ou la CEPAL – Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes –, d’enclencher une vraie dynamique d’interconnexion, dans l’océan Ind...

Je voudrais tout d’abord vous féliciter, madame la ministre, d’avoir approuvé l’article 45. L’amendement no 6 concerne les groupements d’employeurs. Je sais que le rapporteur n’était pas très chaud à ce sujet mais peut-être a-t-il changé son Évangile entre-temps.

L’économie sociale et solidaire a un sens, encore faut-il la structurer ; décréter le passage de l’économie informelle à un autre système ne suffit pas. Les groupements d’employeurs – qui ne sont pas des agences d’intérim – jouent un rôle très important dans certaines filières, en lien notamment avec la pluriactivité. On n’a pas suffisamment di...

Le territoire de la Polynésie française est régi par l’article 74 de la Constitution, un statut qui octroie à cette collectivité certaines compétences. Cependant, il me semble que, au-delà des questions institutionnelles qui se posent et des réponses qui sont apportées – je ne vise ici ni Mme la ministre ni M. le rapporteur, dont ce n’est pas l...

Je précise d’ores et déjà qu’il s’agit d’un amendement d’appel. L’aménagement urbain des grandes villes d’outre-mer – Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis, Pointe-à-Pitre, Basse-Terre – représente un enjeu considérable et les maires réalisent des efforts importants dans ce domaine. Ces villes, ces capitales, ont assumé, pendant près de cinquan...

J’ai clairement dit dès le départ qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Je me contente de votre réponse au sujet des zones de duty free et de PABLO. Quant aux ZFU, j’ai constaté que vous n’êtes pas en désaccord avec nous ; c’est donc une négociation que nous pourrions engager. Quoi qu’il en soit, je retire cet amendement.

Je suis ennuyé, parce que cet amendement avait été approuvé par les commissions des affaires économiques et des lois. Je n’ai pas tout saisi de l’amendement du Gouvernement, mais si l’on subordonne la disposition à l’existence d’un accord entre les OPCA et les employeurs, on est parti pour rattraper Mathusalem ! Ensuite, je ne pense pas que la ...

Je suis un peu mal à l’aise avec cette question : par exemple, on ne cesse de reporter la ratification de la charte sur les langues régionales… Le sujet me semble trop important pour être évacué. La question, si j’ai bien compris, est la suivante : si le décret du 2 thermidor an II était abrogé, les actes pourraient-ils être rédigés seulement ...

Je suis quelque peu ennuyé. Je partage le point de vue du président sur le nombre trop important de demandes de rapports – plus de quarante – dans ce projet de loi. Par ailleurs, je ne ferai pas de commentaires sur le délai de remise – douze mois –, car cela peut être interprété de plusieurs manières. Pour ma part, ma préférence irait vers des ...

C’est un débat très important. Autant je suis favorable à l’amendement du Gouvernement que nous examinerons tout à l’heure sur les schémas régionaux d’aménagement et de développement des territoires – STRADEP – et les schémas d’aménagement régionaux – SAR –, deux documents distincts qui n’ont pas la même portée, autant je pense que le rapporteu...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a soixante-dix ans, à cette tribune, s’exprimait Aimé Césaire. Soutenu par les députés de la Guadeloupe et de La Réunion, il revendi...

Je viens d’entendre une barbariedans les propos de Mme Maréchal-Le Pen : la référence au droit du sang sur nos territoires. Cela enlève tout sens au caractère multiculturel de l’organisation de la République, puisque nous vivons bien dans une société multiculturelle, au-delà de sa diversité.

Cette barbarie qui s’est introduite dans notre hémicycle rompt avec nos principes d’unité, de respect de l’humanité et de ceux qui, en raison d’impératifs majeurs, sont contraints de venir vivre sur le sol national et doivent y être acceptés. Il faut absolument, je pense, extirper ce type de barbarie de toute pensée positive. On a entendu tant...

Une étape fondamentale a été franchie en 1946. Avec ce projet de loi, je considère que nous franchissons une étape supplémentaire. À l’article 1er, deux droits extrêmement intéressants sont mentionnés. D’abord, le droit à l’égalité, dont la revendication semble aujourd’hui presque tautologique ; c’est un droit qui est permanent et évolue. Ensui...

Cet amendement est fondé sur trois axes. D’abord, l’inégalité d’accès à la TNT entre l’Hexagone, où elle est gratuite, et les outre-mer est une disparité inacceptable. Ensuite, il convient de rétablir l’égalité d’accès à la haute définition – qui ne résulte pas seulement d’un déficit d’investissement –, sans pour autant bouleverser l’organisa...

Je veux à mon tour féliciter le Gouvernement pour les deux grandes décisions qu’il a prises concernant l’assurance vieillesse des parents au foyer et le complément familial. La crainte était que l’on annonce dans le texte des choses que l’on ne pourrait pas assumer : il eût été quelque peu démagogique de dire : « On augmente tout ! ». Vous avez...

L’intervention de M. Nilor comprend deux aspects. Le premier a trait aux maladies chroniques telles que le diabète ou l’obésité ; le second, qu’il a parfaitement raison d’évoquer, concerne le chlordécone. À ce sujet, un gouvernement a pris la décision, inacceptable, d’autoriser des produits totalement interdits ailleurs. Cela a des conséquences...