Réforme de l'asile
(Motion de rejet préalable)

A l'alinéa 12, après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « éléments dépourvus de tout lien avec les motifs de protection énoncés au titre 1er du présent Livre. ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à préciser les conditions dans lesquelles une demande d'asile peut passer en procédure accélérée du fait de son im...