Biodiversité

Je tiens à saluer solennellement le travail accompli par la commission : c’est une avancée majeure que d’y avoir voté l’interdiction des néonicotinoïdes et d’arriver avec une position forte et radicale pour le débat en séance publique qui nous retiendra certainement assez tard dans la nuit. Vous le savez, cette famille de pesticides est reconnu...

Nous allons sans doute procéder à un important pas en avant dans la protection de l’environnement, grâce au travail législatif en particulier. Je salue, au nom de tous les écologistes, le travail réalisé par Mme la rapporteure. Je rappelle le vote unanime du Sénat et le travail de réflexion initié par la Chancellerie sous l’autorité de Christia...

Nous allons donc voter une avancée importante, traduisant l’article 4 de la Charte de l’environnement, qui prévoit que toute personne « doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi ». Qu’un compromis ait été trouvé est une très bonne chose. Il a d’ailleurs été rallié par p...

Il n’y a pas de volonté de stigmatisation de la part des signataires de l’amendement, quand bien même certains de nos collègues – il est vrai qu’ils s’y connaissent – le jugent idéologique. En réalité, il est le fruit d’un simple constat : le nombre d’accidents de chasse est en augmentation. Il n’est donc pas raisonnable de prétendre que tout s...

Nous ne contestons pas l’argumentation de Mme la ministre. Le code pénal est en effet déjà assez clair sur cette question. Mais Mme Abeille et moi-même voudrions savoir si la disposition est appliquée : madame la ministre, pouvez-nous nous communiquer le nombre de poursuites engagées contre celles et ceux qui en appellent à la destruction, à la...

Cet amendement vise à mieux encadrer la transaction pénale en matière environnementale créée par une ordonnance de 2012 – qui n’avait d’ailleurs pas fait l’objet d’une concertation très large avec les acteurs concernés. Elle a été ratifiée en juillet 2013, mais la procédure prévue néglige totalement le droit des victimes et parfois celui des ac...

Non, je veux bien le retirer, à condition toutefois que Mme la ministre s’engage à mener à bien ce travail avec la garde des sceaux dans le cadre de la navette parlementaire. Le Sénat pourrait alors en acter le résultat par voie d’amendement. Nos collègues sénateurs du groupe écologiste feront preuve de vigilance sur ce point.

Cet amendement tend à consolider la jurisprudence de la Cour de cassation, qui inclut les dommages à l’environnement dans les délits non intentionnels pour lesquels la responsabilité pénale d’une personne physique peut être engagée, même si celle-ci n’a pas causé directement le dommage, en cas de faute caractérisée exposant autrui à un risque d...

Je veux simplement rebondir sur l’intervention du président Le Roux. On ne peut pas prétendre à la fois qu’il existe un mouvement général dans le sens d’un abandon de la pêche en eaux profondes et que l’adoption de cet amendement représenterait une catastrophe économique pour les entreprises concernées. On ne peut pas dire blanc et noir dans la...