Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, au lendemain des attentats de janvier, une réflexion collective a été lancée par le Premier ministre pour chercher des pistes et définir les dispositions adéquates de lutte contre le terrorisme. La proposition de loi sur la perte de la nationalité française et le crime ...

Le Gouvernement a également décidé de renforcer les effectifs à la justice, à la défense et à Bercy : neuf cent cinquante nouveaux emplois seront créés dans les trois ans et répartis entre les juridictions, l’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse. Les services du ministère de la défense et des finances qui par...

Si tel était le cas, l’article 131-26 du code pénal relatif à l’interdiction des droits civiques, civils et familiaux serait suffisamment dissuasif. Le dispositif proposé par l’UMP s’appuie ouvertement sur l’ordonnance du 26 août 1944 prise à la Libération à l’encontre des collaborateurs de Vichy.

Selon l’historienne Anne Simonin, qui a inspiré les travaux du président de notre commission des lois, 98 436 personnes avaient alors été condamnées pour indignité nationale alors que 54 % des personnes poursuivies avaient été acquittées. Mais ce dispositif a été abrogé en 1951 et les peines infamantes ont finalement été retirées du code pénal ...

…d’autant que notre code pénal prévoit déjà des mécanismes assez proches tels que la privation des droits civils, civiques et familiaux, les interdictions professionnelles ou sociales – c’est l’objet de l’article 131-28 – ou encore l’assignation à résidence. Se référer à l’histoire de la République est toujours utile. Comme le souligne Jean-Ja...

Ce n’est pas la première fois que nous avons ce débat, ainsi que l’a rappelé le rapporteur lui-même. Je n’ai donc pas l’impression que cet « artifice de procédure » soit une volonté d’empêcher ce débat.

Depuis plusieurs mois, j’ai même l’impression inverse : vous ne cessez de poursuivre ce débat ! D’autres débats sont possibles aujourd’hui dans le pays mais, sur la question de la déchéance et sur la question de la dégradation, vous revenez à la charge de manière très insistante. Ainsi que je l’ai dit tout à l’heure dans mon intervention, il e...

…ces dispositions ne me paraissent pas adéquates aujourd’hui pour lutter contre le terrorisme : je préfère qu’on se concentre sur les mesures qui sont annoncées,…

… dont certaines peuvent être discutables, comme le projet de loi. C’est de cela que je veux discuter, et non des propositions que vous faites de manière récurrente ici dans cette assemblée.

Je souhaite faire une remarque très rapide : je rappelle que j’ai l’oreille assez fine. Alors que nous allions procéder au vote rejetant la motion de procédure qui nous était présentée, un député de l’opposition s’est permis de nous qualifier de « Munichois » !

Dans ce débat qui a été plutôt de qualité, non seulement vous faites injure à l’histoire de France, mais vous ne respectez aucunement l’enceinte de ce Parlement. C’est véritablement honteux de votre part !