Les interventions de Sergio Coronado sur ce dossier
4 amendements trouvés
01/04/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 2570 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à instaurer un crime d'indignité nationale et une peine de dégradation nationale. Le crime d'indignité nationale viserait tout Français portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité...
01/04/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 2570 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à permettre la perte de nationalité de toute personne portant les armes contre les forces armées et de police françaises, ou leurs alliés. Actuellement la loi prévoit déjà la possible de déchoir de leur nationalité française les personnes condamnées pour un crime ou délit const...
23/03/2015 — Amendement N° CL2 au texte N° 2570 - Article 1er (Adopté)
M. Coronado, M. Molac
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise permettre la déchéance de nationalité de toute personne portant les armes contre les forces armées françaises et de police, ou leurs alliés. Actuellement la loi prévoit déjà la possible de déchoir de leur nationalité française les personnes condamnées pour un crime ou délit con...
23/03/2015 — Amendement N° CL1 au texte N° 2570 - Article 2 (Adopté)
M. Coronado, M. Molac
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article viseàinstaurer un crime d'indignité nationale et une peine de dégradation nationale. Le crime d'indignité nationale viserait toutFrançais portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité fr...
