Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Dans le cadre de la réforme de la représentation des Français de l’étranger que la ministre Hélène Conway-Mouret avait menée en mai et juin 2013, nous avions réformé l’Assemblée des Français de l’étranger – AFE – et mis en place une démocratie de proximité, avec l’élection de conseillers consulaires au niveau des circonscriptions pouvant regrou...

Madame la ministre, cette demande ne me paraît pas illégitime. Vous oubliez de rappeler que par son vote, le Sénat l’a jugée parfaitement fondée. Je retirerai mon amendement, mais je trouve que le législateur organique introduit là une contradiction. S’il s’agit d’une fonction purement consultative, à quoi répond donc l’incompatibilité entre un...

C’est un amendement de conséquence. Ayant retiré l’amendement auquel il est rattaché, je ne le maintiens pas.

L’article 2 prévoit que dorénavant, hors outre-mer, les présentations devront être adressées au Conseil constitutionnel, et non à une préfecture ; par l’auteur de la présentation lui-même, et non par une équipe de campagne ; par voie électronique ou postale, au moyen de l’enveloppe envoyée à cet effet aux élus, et non sous la forme d’une téléco...

Nous avons été plusieurs à rappeler lors de la discussion générale que quand on légifère en urgence comme c’est le cas pour ces deux propositions de loi, il convient de créer les conditions d’un assez large consensus. Or, à part le groupe socialiste, il n’y a absolument pas eu d’accord sur le dispositif proposé, que ce soit en commission ou dan...

À l’instar de nos collègues du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, nous nous rallions à la proposition du groupe socialiste, républicain et citoyen. Nous avions eu un débat quelque peu difficile en commission…

Précisément, ainsi que sur l’ordonnancement. Le compromis qui a été trouvé me semble répondre à ce qui avait été dit, notamment par notre collègue Lagarde. Nous retirons donc l’amendement no 10.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la vice-présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, en examinant aujourd’hui en séance une proposition de loi organique et une proposition de loi simple de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, nous nous apprêtons à modifier de nombreuses dis...

…qui vise à substituer un principe d’équité à la règle actuelle de l’égalité des temps de parole. Les règles actuelles prévoient en effet que les médias assurent cette égalité pendant les cinq semaines qui précèdent le premier tour : les deux semaines de campagne officielle, mais aussi les trois semaines dites de « période intermédiaire », qui ...

L’amendement tend à rétablir la version du Sénat sur la radiation des Français établis hors de France. Si une personne inscrite au registre consulaire demande sa radiation, il est effectivement logique qu’elle soit également radiée de la liste électorale, puisque l’on peut alors supposer qu’elle quitte la circonscription consulaire. Inscrire ...

J’entends bien ce que vous dites, madame la rapporteure, mais M. Fekl a annoncé, devant l’Assemblée des Français de l’étranger, que ces derniers pourraient procéder eux-mêmes à leur radiation via le site service-public.fr. La difficulté que vous soulevez est donc levée : de fait, certaines personnes quittaient le pays où elles étaient établies ...

Légiférer dans l’urgence provoque ce type de situation : comme nous l’avions vu au moment du débat en commission, il semblait peu probable que nous parvenions à une rédaction adéquate sur cette question, très importante, des sondages. En déposant des amendements à cet article, nous avons tenté de soulever un certain nombre de questions qui nou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, après avoir modifié les règles des élections cantonales, communautaires, municipales et sénatoriales, nous abordons aujourd’hui les règles applicables à l’élection présidentielle par l’examen de propositions de loi ordinaire et organique. À seize mois de l’...

– politiques pour discuter des textes et trouver un accord. Il est également vrai que les textes s’inspirent d’observations, voire de recommandations, émanant d’instances de contrôle telles que le Conseil constitutionnel, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale, la Commission nationale des comptes de campagne et des financ...

Cet amendement vise à inclure les vice-présidents de conseils consulaires dans la liste des personnes pouvant présenter un candidat à l’élection présidentielle. Je rappelle que la loi du 22 juillet 2013 a institué pour les Français de l’étranger une représentation équivalente à celle des conseils municipaux et départementaux, avec un maillage ...

J’ai une question à poser à M. le ministre. Le délai prévu par l’amendement est très long ; je m’interroge donc sur la nécessité de cette mesure sur la dématérialisation des parrainages. Il semble que nous n’y soyons pas prêts, puisque l’entrée en vigueur est renvoyée à 2020. Mais en légiférant pour un avenir aussi lointain, nous frôlons la fig...

Cet amendement n’est pas de même nature que les précédents. On peut être un parlementaire issu d’une formation minoritaire et considérer, au rebours des auteurs des amendements précédent, que la transparence justifie la publicité intégrale des parrainages, lesquels constituent des engagements forts, de la part des élus, pour permettre à des can...

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, il s’agit du point d’achoppement le plus important de cette proposition de loi. Il contredit en effet les déclarations du président de la commission des lois lorsqu’il dit rechercher un large consensus sur la modernisation des règles relatives à l’élection présidentielle.

Faut-il le rappeler, nous débattons de ces textes très peu de temps avant la prochaine échéance : si la navette va à son terme, nous serons en mesure d’adopter ces propositions de loi au mois de février, c’est-à-dire à quelques mois de l’ouverture de l’élection présidentielle. Je trouve ce calendrier hasardeux.

Les différents orateurs qui s’expriment dans cet hémicycle formulent des critiques dont il faut, à mon sens, tenir compte. Ainsi le principe d’égalité du citoyen devant l’élection devrait nous conduire à respecter, pendant cette période relativement courte, l’égalité des candidats quant à l’exposition médiatique, qui garantit le pluralisme. J...