Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
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L’amendement tend à rétablir la version du Sénat sur la radiation des Français établis hors de France. Si une personne inscrite au registre consulaire demande sa radiation, il est effectivement logique qu’elle soit également radiée de la liste électorale, puisque l’on peut alors supposer qu’elle quitte la circonscription consulaire. Inscrire ...
J’entends bien ce que vous dites, madame la rapporteure, mais M. Fekl a annoncé, devant l’Assemblée des Français de l’étranger, que ces derniers pourraient procéder eux-mêmes à leur radiation via le site service-public.fr. La difficulté que vous soulevez est donc levée : de fait, certaines personnes quittaient le pays où elles étaient établies ...