Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Article 8)

I. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : «  3° bisLa proportion des personnes n'ayant pas répondu à l'ensemble du sondage et à chacune des questions ; » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Cet amendement vise à systématiser la publication de la proportion des personnes n'ayant pas répondu à l'ensemble du...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 52‑4 du code électoral est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'année » sont remplacés par les mots : « les six mois » ; « 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, pour l'élection présidentielle, le mandataire recu...

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « aux 5° et » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à systématiser la publication de l'intitulé exact de chaque question pour chaque publication et diffusion des sondages. Rien ne vient justifier la limitation de la publication systématique de cette information e...

À l'alinéa 10, supprimer les deux occurrences du mot : « première ». Exposé sommaire : Rien ne vient justifier que la publication des éléments importants mentionnés aux 1° à 8° soit limitée à la première publication et à la première diffusion.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La précision, dans la loi, selon laquelle « les personnes interrogées sont choisies par l'organisme réalisant le sondage » apparaît inutile.

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « , de manière directe ou indirecte, ». Exposé sommaire : La notion de sondage lié, « directement ou indirectement » au débat électoral, recouvre potentiellement un nombre très importante d'études du fait du « lien indirect », qui par ailleurs est mal défini.

À l'alinéa 20, après le mot : « dépôt », insérer les mots : « , par voie électronique ». Exposé sommaire : Afin de faciliter et d'accélérer la diffusion par voie électronique des notices, qui doit être prioritaire par rapport à la consultation sur place, il s'agit par cet amendement de systématiser le dépôt numérique des notices.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou référendaire ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que ces règles seront applicables pour les campagnes électorales, mais également pour les campagnes référendaires.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code électoral est ainsi modifié : « 1° L'article L. 57‑1 est abrogé ; « 2° Le dernier alinéa des articles L. 58, L. 62, L. 63, L. 65, L. 313 et L. 314 est supprimé ; « 3° Au premier alinéa de l'article L. 64, les mots : « ou de faire fonctionner la machine à voter » sont supprimés ; « 4° À l'article L...

Rédiger ainsi cet article : I. - Le code électoral est ainsi modifié : 1° L'article L. 57‑1 est abrogé ; 2° Le dernier alinéa des articles L. 58, L. 62, L. 63, L. 65, L. 313 et L. 314 est supprimé ; 3° Au premier alinéa de l'article L. 64, les mots : « ou de faire fonctionner la machine à voter » sont supprimés ; 4° À l'article L. 69, aprè...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2quinquies, voté par le Sénat, prévoit l'audition publique du président du CSA sur la recommandation relative aux conditions de programmation comparables des candidats. Il ne relève toutefois pas de la loi de prévoir des auditions par des commissions parlementaires.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et la manière dont les électeurs sont informés par courrier de l'existence de ces déclarations ». Exposé sommaire : Le fait que chaque citoyen reçoive à son domicile avant l'élection les professions de foi de l'ensemble des candidates et candidats est une information citoyenne indispensable pour les élec...

À l'alinéa 4, après le mot : « déclarations », insérer les mots : « et les adresses des sites internet ». Exposé sommaire : Le fait que chaque citoyen reçoive à son domicile, avant l'élection, les professions de foi de l'ensemble des candidates et candidats est une information citoyenne indispensable pour les électeurs. Cette information a...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article. En matière d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales, le Conseil constitutionnel a élaboré différentes préconisations. L'article 8 de la présente proposition de loi organique ne répond qu'imparfaitement aux différents p...

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le plafond des dépenses électorales prévu pour l'organisation de la désignation d'un candidat à l'élection présidentielle est fixé à 4 millions d'euros. ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « troisième » le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Dès lors ...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Une fois publiée, une présentation ne peut être retirée. » Exposé sommaire : La publication régulière des parrainages fait courir le risque de pressions sur un élu afin qu'il retire sa présentation, particulièrement pour un candidat qui serait proche du seuil limite des 5...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le détail des dépenses de propagandes électorales sont adressées une fois par mois à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui les publie selon les modalités prévues au deuxième alinéa du présent II. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli prévoit la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de revenir sur l'interdiction de la publicité électorale dans les campagnes présidentielles. La création de cette interdiction, en 1990, est concomitante avec l'encadrement des campagnes électorales. La possibilité de campagnes publicitaires engendre des risques de dérives, dès lors ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et, après le mot : « Marseille », sont insérés les mots : « , vice-présidents des conseils consulaires » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les vice-présidents de conseil consulaires dans la liste des personnes pouvant présenter un candidat à l'élection présidentielle Actuellement les vice-...