Représentation des français établis hors de france

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a deux semaines ont eu lieu des élections partielles pour les Français de l'étranger. Les première et huitième circonscriptions ont été renouvelées. De ces élections, nous pouvons retenir un changement politique dans le choix des électeurs mais surtout, mal...

Je ferai seulement deux remarques. Sur l'information nécessaire de nos compatriotes résidant à l'étranger, il ne s'agissait pas avec cet amendement, comme la réponse de Mme la ministre le laisse croire, de faire un point sur les régimes fiscaux, mais simplement, si j'ai bien compris, de les informer des conventions fiscales qui peuvent les con...

Je crois que cet amendement pose une vraie question. Autant la fameuse liste à la Prévert, pour reprendre l'expression utilisée tout à l'heure, pouvait finalement nous amener à juger que les conseillers consulaires seraient satisfaits dans leurs demandes, autant le présent amendement de M. Lefebvre me semble poser une question très importante. ...

Il y a un vrai débat : faut-il instaurer une consultation de l'AFE selon le bon vouloir du Gouvernement ou une consultation systématique sur toute question concernant les Français de l'étranger ? Ce débat existe depuis longtemps ; à plusieurs reprises, l'Assemblée des Français de l'étranger s'est exprimée par un vote unanime pour faire remonter...

Soyez rassurés, chers collègues : comme je l'avais dit en commission, il s'agit d'un amendement d'appel qui me permet de poser un certain nombre de questions. Nous avons débattu sur les modalités d'élection des membres des futurs élus à l'AFE, au scrutin direct ou indirect. Nous avons également débattu sur le mandat de ces élus. Ce matin, lors...

La réponse est laconique : expertise et conseil Cela me rappelle la définition du Conseil supérieur mis en place par décret en 1948 ! J'avais cru comprendre c'était un des héritages de la gauche que l'on avait franchi un certain nombre d'étapes dans les missions et la prise en compte de ce haut conseil. Nous nous sommes attelés à en faire ...

La question s'était posée au cours de nos débats : à partir du moment où l'on met en place une représentation de proximité, et comme on a désormais des députés et des sénateurs, il fallait avoir un avis tranché et faire preuve de franchise à l'égard des Français établis hors de France : puisque désormais on a une représentation complète, on n'a...

Cet amendement s'inscrit tout à fait dans le cadre des débats qui se tiennent en ce moment sur la transparence et le non-cumul des mandats. La représentation des Français de l'étranger doit être à la hauteur de l'exemplarité que le Président de la République et la majorité souhaitent promouvoir. L'amendement n° 13 propose que le mandat de cons...

Non, monsieur le président : après l'intervention de M. Cordery, nous sommes assurés du maintien de l'amendement déposé par nos collègues socialistes, limitant à trois le nombre de mandats consécutifs que peuvent accomplir les conseillers consulaires et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étrange : nous nous y rallions et je retire ...

Il s'agit à nouveau d'un amendement de cohérence avec un amendement précédent. Je le retire donc. Je profite néanmoins de l'occasion qui m'est donnée pour m'exprimer sur l'amendement n° 30 du rapporteur, que nous venons d'adopter : je vous avais demandé la parole, monsieur le président, mais vous ne l'aviez pas vu. Je crois cet amendement est...

Je nuancerai quelque peu votre propos, monsieur le rapporteur : votre amendement n° 70 rectifié n'a pas été débattu en commission, il a été présenté tout à l'heure, alors que la commission était réunie au titre de l'article 88. Lors de la réunion de la commission au cours de laquelle l'ensemble des amendements a été examiné, notamment ceux conc...

Cet amendement traite d'un problème dont sont conscients, me semble-t-il, l'ensemble des élus ici présents, en tout cas ceux qui représentent les Français établis hors de France : la façon dont peuvent être utilisées les adresses internet lors des campagnes électorales. En mai-juin 2012, de nombreux électeurs s'étaient plaints du détournement ...

Moi, j'avais questionné également le ministère lors d'une audition dans le cadre de l'évaluation budgétaire et je n'ai pas eu de réponse très précise. Il ne s'agit pas d'un simple bricolage, ce sont des données fondamentales et le ministère doit se pencher sur ce détournement des listes consulaires communiquées à l'ensemble des candidats. Je r...

La démocratie est une affaire précieuse, et notre préoccupation était de permettre à nos compatriotes résidant à l'étranger d'identifier l'architecture que nous mettons en place. Il faut qu'ils aient envie de participer, que les élus qui verront le jour après le vote de cette réforme soient légitimes, avec un mandat clair et défini. Disons-le ...

Je me félicite de voir Mme la ministre s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée sur cette question. Comme cela a été rappelé à la tribune de cette assemblée, l'histoire de la représentation des Français de l'étranger est assez longue. Il y eut d'abord un Conseil supérieur des Français de l'étranger puis, dans le sillage du mouvement de démocra...

Selon les propos tenus par Mme la ministre dans la réponse qu'elle a faite cet après-midi aux orateurs inscrits dans la discussion générale, j'aurais prétendu qu'il n'y a pas eu de débat ni de concertation. Je n'ai jamais prétendu qu'il n'y a pas eu de concertation ! J'ai simplement dit que la liasse d'amendements dont nous allons débattre ce s...

Cher monsieur le rapporteur, j'ai fait allusion à la durée du débat pour répondre à une remarque de Mme la ministre, et non pour dire que le débat n'avait pas eu lieu. Toutefois, il n'y a pas eu de débat en commission sur le changement de nom. Je vous renvoie, sur ce point, aux bandes vidéos et vous constaterez que la discussion a porté sur d'a...

Vous n'ignorez pas que la circonscription des sénateurs a une taille mondiale, que celle des députés élus par les Français établis hors de France regroupe parfois un continent entier. Il est donc nécessaire de leur permettre de partager leurs différentes expériences d'élus, certains ayant une plus grande proximité avec leurs électeurs. Cet ame...

C'est intéressant, un raisonnement par analogie, monsieur le rapporteur, mais, moi, je raisonne par expérience. Un député, dans l'Hexagone ou en outre-mer, peut faire le tour de sa circonscription. Dans la mienne, il y a trente-trois pays. Quelle analogie pouvez-vous donc établir entre votre circonscription et la mienne ? Moi, je prends l'avio...

Cet amendement vise à inclure la question de la politique de rayonnement culturel de la France à l'étranger dans le rapport que présente chaque année le Gouvernement au Haut Conseil. La politique culturelle à l'étranger est bien plus vaste que ce que l'on imagine. C'est aussi un moyen, pour nos compatriotes, de garder la maîtrise de la langue ...