Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france
(Discussion générale)

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, vous connaissez l'engagement des écologistes en faveur de la construction européenne et d'une Union européenne à la cohérence renforcée en matière de justice pénale mais également sociale et environnementale. À ...