Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
(Discussion générale)

C'est dans une atmosphère pour le moins étrange que débute la discussion de cette proposition de loi. Je voudrais en quelques mots rappeler l'histoire de l'amnistie, qui s'inscrit dans une tradition française remontant à 1791, avec la mise en place du droit de grâce présidentiel. Le décret alors adopté effaçait toutes les condamnations prononc...

En tout cas, dans la majorité. Quelques années auparavant, un parlementaire, à Bègles, avait célébré un mariage en marge de la loi. C'est sans doute ce type d'acte

qui a permis que, sur cette question précise, le Gouvernement et le Parlement aient pu avancer vers davantage d'égalité.

Je me rappelle qu'à l'époque, ceux qui avaient dénoncé l'organisation de cette célébration à Bègles s'étaient réfugiés derrière le respect de la loi républicaine. Les luttes de héros ordinaires tels qu'Irène Frachon, à propos du Mediator, ou celles des médecins du travail, aujourd'hui poursuivis par des sous-traitants d'EDF pour avoir fait ce ...

C'est durant les périodes de crise que les lois d'amnistie ont eu le plus d'importance. Nous connaissons aujourd'hui une telle période crise économique, sociale, politique , marquée par une défiance croissante de nos concitoyens. Ainsi que l'indique le rapporteur, les taux de pauvreté et de chômage, mais également l'explosion des scandales s...

Il votera d'ailleurs contre la motion de renvoi en commission que nous considérons comme un artifice pour mieux enterrer cette proposition de loi.

Nous déplorons la méthode employée et la volte-face du Gouvernement, qui représente à nos yeux une inflexion de sa politique mais aussi, pour beaucoup, malheureusement, une sorte de pied de nez, voire une trahison. Ce choix politique prend en effet le contre-pied du projet qui a conduit une nouvelle majorité au pouvoir en 2012. Vous l'avez dit,...