Reconnaissance du vote blanc
(Explications de vote)

Après le mot : « séparément », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « des votes nuls et sont annexés au procès-verbal. Mis à part pour le second tour de l'élection présidentielle et pour les référendums, ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés. ». Exposé sommaire : La loi devrait viser à une véritable reconnaissa...

Compléter l'alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée : « Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de revenir à la version adopté par l'Assemblée en première lecture. Les enveloppes sans bulletin, comme les bulletins blancs, expriment la volonté de l'électeur d...

Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 2 les deux phrases suivantes : « Il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Mis à part pour le second tour de l'élection présidentielle et pour les référendums, ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés. ». Exposé sommaire : La loi devrait viser à ...