Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, nous parvenons au terme de ce débat qui nous a occupés pendant plus de deux ans et nos désaccords sont bien connus dans cet hémicycle. Je regrette que le temps du débat ...

Pour mieux les confondre, vous avez allègrement mêlé traite, esclavage, proxénétisme et le fait de se prostituer. Avec beaucoup de persévérance, vous avez aussi fait valser les chiffres sans jamais vraiment en donner les sources. Parfois – mais finalement si peu – la réalité dans sa complexité et ses nuances a eu droit de cité dans nos discuss...

La prostitution de rue a laissé place à une activité plus clandestine, notamment sur internet. Cette pénalisation ne constitue pas plus un outil de démantèlement des réseaux de proxénétisme ou de traite. Les chiffres de condamnation pour proxénétisme et traite restent dans ce pays – comme dans d’autres hélas – particulièrement modestes. Selon...

…fragilisent les personnes, rendent encore plus difficile l’accès à la santé et aux droits. Ces mesures de pénalisation n’affranchissent pas, ne libèrent pas mais marginalisent et ouvrent la voie aux violences. Cette proposition de loi prévoit la création d’un parcours de sortie de la prostitution mis en oeuvre par des associations agréées. Qu...

Je dis bien : 160 euros par an et par personne ! À qui voulez-vous faire croire que 160 euros par an et par personne suffiront à accompagner une sortie de la prostitution ? Au fond, il fallait tout simplement habiller la nature répressive du texte, le rendre présentable.

Par ailleurs, il est à craindre que ce fonds vienne piocher dans des budgets d’actions essentielles comme la lutte contre le VIH, contre les violences ou l’accès à l’IVG.

Chère Catherine Coutelle, ce sont des préoccupations que des associations ont fait valoir à travers des courriers, des pétitions, des manifestes.

Seul point positif : l’abrogation du racolage passif, qui avait été votée au Sénat à l’initiative de la sénatrice écologiste Esther Benbassa. Cette abrogation, malheureusement, ne mettra pas fin aux arrêtés municipaux qui s’en prennent toujours aux prostituées. Cette vision paternaliste implique un refus de considérer les prostituées comme des...

Cela fera bientôt trois ans que nous débattons de ce texte et de sa principale mesure qui vise à pénaliser tout achat d’un acte sexuel par une contravention de 1 500 euros. Et si nous en sommes là, c’est pour l’essentiel grâce à la volonté, voire l’acharnement de Mme la rapporteure, qui n’a pas ménagé sa peine pour faire en sorte que le texte s...

Des travaux universitaires ou scientifiques, il n’en a jamais été question dans nos débats. Il est vrai que c’est à la mode, puisque rechercher des explications, c’est déjà excuser. Vous avez préféré asséner des chiffres, jamais « sourcés », jamais contextualisés. Peu importe que le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales – IGAS...

…dont vous considérez qu’elle ne peut jamais être une activité consentie. C’est une drôle de doctrine que la vôtre. Dès que l’on s’y attarde et que l’on prend connaissance en détail des dispositions du texte, elle se révèle à géométrie variable. Oui, les prostituées sont des victimes, mais pas toutes de même valeur, au même niveau. La victime ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, chers collègues, nous abordons donc la deuxième lecture de cette proposition de loi qui a été considérablement remaniée par le Sénat. La commission spéciale a ré...

De surcroît, cette disposition a servi de levier pour les reconductions à la frontière des personnes prostituées en situation irrégulière. Ce délit est à l’origine de la pression accrue des forces de police sur les prostituées, comme nous pouvons l’observer en ce moment à Belleville, sans que les réseaux de proxénètes et de traite n’aient eu à ...

C’est, encore et toujours, une seule et même vision de la réalité, celle d’un monde en noir et blanc : des femmes toujours victimes, des hommes toujours coupables. C’est toujours la même approche qui confond, sans hésitation, le proxénétisme, la traite et le fait de se prostituer. L’exemple suédois, dont vous vous inspirez, mérite une analyse ...

Les risques liés à l’exercice de la prostitution existent, la précarité et l’isolement induits par des mesures législatives répressives les décuplent. Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales – IGAS – publié en décembre 2012 évoquait « des écarts de un à vingt dans l’estimation du nombre des personnes qui se prostituent ». Mad...

Ce que je condamne, comme d’autres sur ces bancs, c’est le fait que des femmes et des hommes soient contraints à la prostitution pour le compte d’autrui. Ce que je condamne, c’est la promotion d’une forme de paternalisme d’État par un féminisme répressif, qui pourra sans difficultés cohabiter avec l’État proxénète.

Ce que je condamne enfin, et nous l’avons vue à l’oeuvre depuis le début de nos débats, c’est la sainte alliance entre la droite conservatrice et une gauche bien-pensante en vue de l’adoption de ce texte. C’est en donnant et en ouvrant des droits que l’on permet à chaque femme et à chaque homme de gagner en dignité et de s’émanciper. C’est en d...