Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Article 1er)
Les amendements de Sergio Coronado
Les interventions de Sergio Coronado sur ce dossier
64 amendements trouvés
18/11/2013 — Amendement N° CSPRO12 au texte N° 1437 - Article 6 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Pompili
Après le premier alinéa, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 1°A Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 316-1, insérer une phrase ainsi rédigée : « La condition de cesser l'activité de prostitution n'est pas exigée. ». Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu, concernant la délivrance d'une carte de séjour temporaire, d'in...
15/11/2013 — Amendement N° 11 au texte N° 1437 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Coronado, Mme Pompili
Pour faciliter leurs démarches administratives, les personnes prostituées peuvent élire domicile auprès de leur avocat ou d'une association constituée pour l'aide et l'accompagnement des personnes prostituées et agréée à cet effet. Exposé sommaire : Afin de faciliter leurs démarches administratives, il semble nécessaire de permettre la domici...
15/11/2013 — Amendement N° CSPRO11 au texte N° 1437 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Coronado, Mme Pompili
Pour faciliter leurs démarches administratives, les personnes prostituées peuvent élire domicile auprès de leur avocat ou d'une association constituée pour l'aide et l'accompagnement des personnes prostituées et agréée à cet effet. Exposé sommaire : Afin de faciliter leurs démarches administratives, il semble nécessaire de permettre la domici...
15/11/2013 — Amendement N° CS11 au texte N° 1437 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Coronado, Mme Pompili
Pour faciliter leurs démarches administratives, les personnes prostituées peuvent élire domicile auprès de leur avocat ou d'une association constituée pour l'aide et l'accompagnement des personnes prostituées et agréé à cet effet. Exposé sommaire : Afin de faciliter leurs démarches administratives, il semble nécessaire de permettre la domicil...
