Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Article 16)
Les amendements de Sergio Coronado
Les interventions de Sergio Coronado sur ce dossier
64 amendements trouvés
18/11/2013 — Amendement N° CSPRO15 au texte N° 1437 - Article 17 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Pompili
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 17 vise à créer un stage de« sensibilisation aux conditions d'exercice de la prostitution ». Dès lors que la prostitution n'est pas un délit, il semble déplacer de créer un tel stage, sauf à introduire une confusion entre morale et droit. Le contenu de ce stage et son objectif sont par aill...
15/11/2013 — Amendement N° 11 au texte N° 1437 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Coronado, Mme Pompili
Pour faciliter leurs démarches administratives, les personnes prostituées peuvent élire domicile auprès de leur avocat ou d'une association constituée pour l'aide et l'accompagnement des personnes prostituées et agréée à cet effet. Exposé sommaire : Afin de faciliter leurs démarches administratives, il semble nécessaire de permettre la domici...
15/11/2013 — Amendement N° CSPRO11 au texte N° 1437 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Coronado, Mme Pompili
Pour faciliter leurs démarches administratives, les personnes prostituées peuvent élire domicile auprès de leur avocat ou d'une association constituée pour l'aide et l'accompagnement des personnes prostituées et agréée à cet effet. Exposé sommaire : Afin de faciliter leurs démarches administratives, il semble nécessaire de permettre la domici...
15/11/2013 — Amendement N° CS11 au texte N° 1437 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Coronado, Mme Pompili
Pour faciliter leurs démarches administratives, les personnes prostituées peuvent élire domicile auprès de leur avocat ou d'une association constituée pour l'aide et l'accompagnement des personnes prostituées et agréé à cet effet. Exposé sommaire : Afin de faciliter leurs démarches administratives, il semble nécessaire de permettre la domicil...
