Les interventions de Sergio Coronado sur ce dossier
107 amendements trouvés
A l'article 273-10 du code électoral, les mots : « de même sexe », sont remplacés par les mots : « du sexe le moins représenté au sein du conseil communautaire ou à défaut du candidat suivant, » Exposé sommaire : L'article 273-10 du code électoral, qui vise à pourvoir au remplacement des conseillers communautaires, a été créé par la loi n° 20...
Après l’article 2 bis, insérer l’article suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’une réforme d’envergure de la « prestation partagée d’accueil de l’enfant à un montant majoré » (anciennement appelée « complément optionnel de lib...
Après l’article 2 bis, insérer l’article suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’un véritable service public de la petite enfance. » Exposé sommaire : L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ne pourra s’accompli...
Après l’article 2 bis, insérer l’article suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de porter à quatre semaines fractionnables (sur la première année de l’enfant) le congé de paternité et d’accueil de l’enfant et de le rendre obligat...
« Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de porter à quatre semaines fractionnables (sur la première année de l’enfant) le congé de paternité et d’accueil de l’enfant et de le rendre obligatoire. » Exposé sommaire : Le congé paternité est e...
I. Supprimer les alinéas 1 à 12 ; II. Remplacer les alinéas 14 à 17 par les quatre alinéas suivants : « A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge ordonne à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, si le désaccord persist...
Après l’article 2, insérer l’article suivant : « L’article L.1225-48 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 1225-48. – Le bénéfice de la prestation partagée d’accueil de l’enfant à taux plein ou à taux partiel est accordé par période de six mois dans la limite globale de trois ans. « Il prend fin au plus tard au dix-huitième ...