Autorité parentale et intérêt de l'enfant

J’ai cru comprendre qu’un point pouvait réunir l’ensemble des parlementaires : le souci de la protection et de l’intérêt de l’enfant. « L’intérêt supérieur », dit l’opposition depuis le début de notre discussion. Je crois que sécuriser la filiation doit être une préoccupation pour nous tous. Nous ne pouvons ni ignorer les nouvelles géographies...

Évidemment non ! Les réponses faites par la rapporteure sont pour le moins erronées. Cet amendement ne découle pas, contrairement à ce que vous venez de dire madame la rapporteure, des décisions en première instance des tribunaux de Versailles. Vous le savez très bien, puisque si vous aviez bonne mémoire, vous auriez pu vous rappeler que cet am...

Cette question-là, quoi que vous en disiez, doit être réglée par le législateur. C’est un projet parental d’intention. Cela figure dans la décision de la Cour de cassation. Répondre à côté et renvoyer à un autre texte, on sait ce que ça donne : c’est un enterrement de première classe.

Madame la secrétaire d’État, excusez-moi : je ne rappellerai pas mot pour mot les propos de M. Binet qui, en tant que rapporteur, nous avait dit qu’il n’y avait aucune possibilité d’interprétation qui pourrait, en recourant à la notion de fraude à la loi, s’opposer à un projet parental commun. Vous avez ouvert les mairies aux couples de même s...

Nous trouvons ce type d’amendements et de dispositions dans plusieurs textes depuis quelques mois. Je rappelle qu’une disposition similaire, introduite dans le projet de loi de pénalisation des clients, avait beaucoup fait débat parce qu’elle aboutissait à interdire des sites sans un passage obligatoire devant le juge, ce qui est quand même un ...

La présidente a été très claire dans la conduite des débats, chers collègues, et elle a rappelé le règlement, que vous connaissez, qui plus est. Mon amendement s’inscrit dans le cadre des préoccupations exprimées par le Défenseur des droits et dans l’intérêt de l’enfant, puisqu’il vise à conserver et à protéger les liens qui unissent un enfant...

Nous devons légiférer avec un objectif de cohérence, cela a été dit à plusieurs reprises au début de notre discussion. De même qu’il existe des amendements balais, qui visent à tirer les conséquences des modifications du code civil sur l’ensemble des codes, l’amendement no 623 tend à préciser, voire à corriger, l’article 729-3 du code de procéd...

Je pourrais rectifier l’amendement, comme l’a fait Mme Pécresse – avec le sort que l’on sait –, mais je préfère réintroduire cet amendement à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, où il a toute sa place. Je souscris donc aux propos de Mme la rapporteure, et retire mon...

J’espère que je ne vais pas froisser Mme Coutelle en disant que je partage une partie des interrogations de notre collègue Poisson sur cet article.

Je sais que nous avons parfois des préoccupations communes et je le dis volontiers quand je vois Mme Zimmermann, dont le travail à la tête de la délégation aux droits des femmes a été salué par tous.

Même si je comprends parfaitement les explications fournies par M. Le Bouillonnec, je dois dire que la notion d’intention ne me paraît pas être totalement prise en compte dans l’article 8. Il propose de contraventionnaliser le délit de non-représentation. Or une infraction ne suppose pas nécessairement l’intention de la commettre. Si le premier...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, nul ne saurait contester les évolutions considérables qui ont affecté l’institution matrimoniale et la famille ces dernières décennies. L’ordre familial institué en 1804 par le premier code civil avait pour fondement ...