Prévention de la récidive et individualisation des peines

C’est avec satisfaction que les écologistes voteront aujourd’hui le projet de loi visant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales, texte qui s’est fait attendre, trop attendre, et dont le parcours a rencontré de nombreux obstacles. Déposé au mois d’octobre 2013, il n’a été débattu que la semaine dernière en séance, après engagement de la...

Je me félicite de l’introduction dans le texte d’une expérimentation sur la justice restaurative. Cela fait très longtemps que les écologistes, sur ces questions, font preuve de persévérance, pour ne pas dire d’acharnement. Nous avions déposé un amendement allant dans ce sens en commission. Le Gouvernement y avait trouvé un certain intérêt mais...

Ces deux amendements portent sur la mise à exécution d’une peine pour un détenu déjà condamné. Comme vous le savez, les mises à l’écrou des peines non exécutées sont aujourd’hui discrétionnaires. Or les révocations de sursis doivent faire l’objet d’un débat contradictoire. Par ailleurs, comme cela a été souligné notamment pendant les auditions,...

Les écologistes apportent leur soutien à cette mesure. Mme la garde des sceaux l’a rappelé, un débat préalable a eu lieu lors de la conférence de consensus afin que la peine de probation vienne remplacer l’ensemble des peines. Mais il n’a pas été possible d’élaborer une nouvelle architecture des peines avec amendes, peines de probation et priso...

Pour ma part, je me retrouve totalement dans les propos de Mme Capdevielle. Lorsqu’on a le souci de ne pas tomber dans les caricatures dont on nous rebat les oreilles depuis le début du débat en nous taxant de laxisme et d’incohérence, il faut aller jusqu’au bout. Si l’on veut mettre en place une peine contraignante, assortie d’un suivi strict,...

Mme la ministre nous a expliqué avec beaucoup de pédagogie, comme elle le fait depuis le début de l’examen de ce texte, l’intérêt de l’application de la contrainte pénale à tous les délits et le fait que c’était le souhait de départ du Gouvernement. Soit. La personne qui a décidé de différer à 2017 l’application de la contrainte pénale à tous l...

Que les choses soient claires, tout le monde reconnaît le travail accompli par le rapporteur ; l’opposition elle-même a souligné son investissement et sa rigueur. Ce n’est pas sa personne qui est en cause dans cette affaire. Pour autant, je tiens à dire à notre collègue Capdevielle, dont les propos trouvent souvent un écho dans le groupe écolo...

Chère collègue Pochon, nous avons eu, cette nuit, un débat sur la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, Mme Mazetier a demandé alors que le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement vienne dans l’hémicycle – il est venu ce matin.

Mais face aux demandes explicites qui avaient été adressées au Gouvernement, que nous a-t-il répondu ? Rien, absolument rien. Il y a compromis quand chacun fait un pas vers l’autre. Or nous n’en avons ici aucun de la part du Gouvernement. Si vous pensez, mes chers collègues, qu’on va étendre à partir de 2017 la contrainte pénale aux personnes...

Nous allons reprendre la discussion sur la durée de la contrainte, que nous avons déjà eue en commission. La durée de cinq ans paraît assez longue. Selon certaines études, elle est manifestement en pratique intenable pour une personne condamnée. Un suivi s’échelonnant sur cinq ans est extrêmement lourd. Soit la personne condamnée n’en aura pl...

Cet amendement vise à assouplir les conditions d’exécution de la contrainte pénale. Actuellement, elle est exécutoire par provision. Cela risque de compliquer l’exécution des contraintes pénales les plus courtes, du fait de services surchargés. Il ne semble pas forcément opportun d’appliquer une contrainte pénale à un condamné qui ne serait pa...

Cet amendement vise à rétablir du contradictoire dans la décision sur les obligations et interdictions applicables aux détenus. Pour permettre un respect du droit des justiciables et une meilleure compréhension des interdictions et des obligations, un débat contradictoire me semble indispensable. Cela assure aussi une meilleure compréhension d...

Comme je l’ai dit en commission, cet amendement vise à supprimer la rétention de sûreté. Cette disposition introduite par la loi du 25 février 2008 n’a été que peu appliquée. La rétention de sûreté est totalement contraire au sens de la peine et à notre conception de la justice, car elle permet l’incarcération d’une personne pour un délit à ve...

Dans d’autres débats, le Gouvernement a au moins fait un effort. Rappelez-vous, il y a plus d’un an, en plein débat sur le texte ouvrant le mariage civil aux couples de même sexe, on nous promettait d’inscrire l’ouverture de la PMA aux couples de femmes dans un futur texte. On nous avait donné un calendrier, un véhicule, sous l’influence d’aill...

Le Gouvernement avait été extrêmement clair à l’époque : il y aurait un véhicule législatif, la loi famille, qui ouvrirait la PMA aux couples de femmes. Qu’est-il advenu de cet engagement ? Vous ne faites même plus l’effort d’annoncer un véhicule ou de donner un calendrier.

Comme l’ont dit mes collègues, c’est cela qu’il nous faut, un calendrier et un véhicule. C’est simple.

Notre collègue Guy Geoffroy nous a intimés de l’autoriser à s’exprimer. Mais depuis neuf mois, vous vous êtes tout autorisé : les attaques, les outrances, les mensonges, les indignations feintes, les accusations injustifiées…

Et dans ce débat, quels torrents de fiel, chers collègues, quand vous avez interrogé notre rapporteur, dont personne ici ne met en doute la droiture ni l’honnêteté !

Vous n’avez pas cessé, dans ce débat, de naviguer entre l’hypocrisie, le mensonge, et les attaques ad hominem. Je veux dire à Dominique Raimbourg qu’effectivement, j’ai été indigné, non par ses propos, mais par le traitement qui leur a été réservé par l’organe de presse qui les a publiés, les a déformés, les a utilisés. J’ai été indigné aussi ...

J’espère bien, car cette déclaration est de vous. Vous l’avez publiée le 1er juin 2014 à dix-neuf heures cinq sur votre compte Twitter, et vous ne l’avez pas supprimée. L’obscénité de tels propos, vraiment, l’instrumentalisation des victimes…