Protection des sportifs de haut niveau

Les sportifs de haut niveau sont de remarquables ambassadeurs de la France et de ses valeurs. Ils portent haut les couleurs de notre drapeau et sont la fierté de la France. Lorsque ces champions donnent le meilleur d’eux-mêmes pour parvenir à l’excellence, lorsqu’ils montent sur les podiums, lorsque la Marseillaise résonne – comme ce soir à Wem...

Vous m’avez répondu que la mise en oeuvre de cette mesure n’affecterait pas le budget des fédérations sportives, et avez pris cet engagement devant la représentation nationale. Malheureusement, mes craintes étaient fondées : la discussion des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » a bien démontré que les moyens dédiés aux ...

Je vous pose donc à nouveau la question, monsieur le secrétaire d’État : comme ferez-vous, l’an prochain, pour budgéter entre 3,5 et 5 millions d’euros sans procéder à des redéploiements de crédits, alors même que Bercy entend faire porter la charge de la réduction des déficits publics sur la politique publique en faveur du sport ? J’affirme à...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, les sportifs de haut niveau apportent à un pays de trop rares moments d’union nationale qui rassemblent tous les Français. Les Jeux olympiques et les grandes compétitions internationales sont des moments de trêve et de paix sociale retrouvée où le temp...

…comme par exemple la création en 2009 des parcours d’excellence sportive, ou encore la prise en compte des périodes d’inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau pour l’ouverture des droits à pension de retraite.

Faut-il rappeler que c’est encore sous la présidence française et à l’initiative de Nicolas Sarkozy que le sport a pour la première fois fait l’objet d’une déclaration spécifique dans les conclusions de la présidence du Conseil européen en décembre 2008 ?

L’importance de la double formation, protectrice des jeunes sportifs et des jeunes sportives, y est pour la première fois consacrée. Dès lors, nous ne pouvons qu’approuver les mesures qui renforcent l’efficacité du double projet. Il en va de même concernant la protection des athlètes de haut niveau en cas d’accidents ou de maladies liés à la p...

C’est très maladroit et inutile, d’autant que la concorde semble régler sur les bancs de notre assemblée. D’ailleurs, pourquoi ne pas avoir présenté vous-même un grand texte sur le sport ? Qu’en est-il du projet de loi de modernisation du sport que vous avez annoncé et que nous attendons ?

Il est à craindre que cette proposition de loi ne soit, à l’exception de l’ordonnance de mise en conformité de notre droit avec le Code mondial antidopage, le seul texte sur le sport de cette mandature.

J’espère que je serai désavouée, mais pour le moment ce n’est pas le cas…

Pourtant, aujourd’hui plus que jamais, le sport doit être un témoignage de la citoyenneté et des valeurs de la République, une ambition pour la jeunesse de France, un vecteur de santé publique, la vitrine de la France à l’international. Voilà bien d’autres domaines qui auraient mérité de faire l’objet de mesures concrètes dans un grand texte su...

Pas non plus, dans ce texte, de référence à la participation à l’équipe de France, alors même que c’est le plus beau moment de la vie d’un sportif de haut niveau. Pas de référence aux pôles Espoir, aux pôles France, aux centres de formation, qui sont pourtant la première et la plus belle manifestation du double projet et constituent un modèle d...

…que vous estimez à 3,58 millions d’euros par an, tandis que le rapport de M. Karaquillo, lui, l’estime à 4,3 millions d’euros. Vous m’avez assurée que cette mesure n’aurait aucune incidence sur les conventions d’objectifs conclues entre l’État et les fédérations : dont acte. Mais pouvez-vous nous garantir que cette charge ne sera pas compensé...

Ainsi que nous l’avons déjà souligné dans l’hémicycle, nous serons très vigilants lors de l’examen du budget dédié au sport. L’article 8 prévoit une obligation d’assurance des fédérations délégataires contre les dommages corporels des sportifs de haut niveau. Cette mesure a-t-elle fait l’objet d’une étude d’impact ? Certaines disciplines sport...

C’est tout le contraire de ce que nous voulons, sur tous les bancs de cette assemblée. Voilà quelques questions qui me paraissent importantes. Je souhaite que la discussion de cette proposition de loi, à l’Assemblée et au Sénat, lève nos doutes et nos inquiétudes, dans le seul but de protéger nos sportifs. Mes collègues du groupe Les Républica...

Comme cela a été dit à plusieurs reprises, l’article 1er fait consensus. Il n’a évidemment aucune portée normative. Je ferai toutefois observer que cet article mentionne expressément les arbitres et les juges sportifs sans que ces derniers soient ensuite visés par les dispositions du texte, ce qui est regrettable.

La convention dont il est question dans le présent article n’a pas de nature juridique bien définie. On connaît en revanche la convention de formation et la convention d’insertion professionnelle. Il est ainsi proposé, par souci de clarté, d’inscrire dans le texte : « Cette convention diffère de la convention de formation, de la convention d’am...

Je ne sais pas si on a les mêmes capacités de lecture de chaque côté de l’hémicycle…

…mais je pense pour ma part qu’il est nécessaire de clarifier le texte. Il avait été proposé en commission de préciser la nature juridique de la convention, ce que vous ne faites pas. La disposition retenue est donc très ambiguë. S’agissant des conventions qui ont été signées par les ministres chargés des sports qui se sont succédé, on connaît...

Bien sûr, monsieur le président. Je n’ai pas été jusqu’en deuxième année de droit, monsieur le secrétaire d’État,…