Les amendements de Sophie Dion pour ce dossier
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Cet amendement vise à instaurer une clarification dans les délais de procédure. La situation actuelle est particulièrement compliquée pour le salarié et très peu lisible, puisque le texte prévoit des délais de cinq ans, de trois ans ou de deux ans. Il s'agit de faire en sorte que les délais soient harmonisés. Plutôt que d'introduire un nouveau...
Dans le prolongement des observations que j'ai faites tout à l'heure, cet amendement vise, une fois encore, à apporter des simplifications, car il me semble très important que le droit du travail soit lisible, par l'employeur bien sûr, mais surtout par le salarié. J'ai écouté tout à l'heure évoquer les délais de prescription. S'il y avait eu d...
Mes remarques ne vous visent pas personnellement, monsieur le ministre, mais j'ai trouvé que les explications étaient vraiment compliquées, confuses et un peu nébuleuses. Dans l'intérêt de tous, en particulier des salariés, nous avons besoin d'avoir un droit du travail lisible. Vous le savez bien : tout le monde le réclame, à commencer par les ...
Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas très bien le sens de votre observation étant donné que la procédure prud'homale est dispensée d'avocat. Encore une fois, c'est dans l'intérêt des salariés, et sans aucune autre considération, que j'ai déposé cet amendement de clairvoyance et de lisibilité. (L'amendement n° 35 n'est pas adopté.)
Il s'agit de supprimer les alinéas 6 et 7 de l'article 16. L'alinéa 7, en particulier, dispose que le juge « justifie dans le jugement qu'il prononce le montant des indemnités qu'il octroie ». De deux choses l'une : ou bien on applique un barème, ou bien on n'en applique pas. Si on applique un barème, il me paraît superfétatoire d'ajouter une e...
