Les amendements de Sophie Dion pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les présidentes, madame la rapporteure, mes chers collègues, les écoles du ski français ont mis en place un système de réduction progressive d’activité des moniteurs seniors afin de favoriser l’intégration des plus jeunes, et ce depuis plus de cinquante ans. Cette solidarité intergénérationnell...
Les écoles de ski pouvant exercer leur activité sous différentes formes juridiques, notamment sous forme d’association, de droit ou de fait, de syndicat professionnel ou de société civile de moyens, cet amendement propose d’employer le terme générique d’« écoles de ski », à la place de « associations ou syndicats professionnels », en précisant ...
Je ne suis pas de votre avis et je pense que ma rédaction aurait garanti que le statut ou la forme juridique de l’école de ski ne puisse pas créer de difficulté. Mais puisqu’il règne sur les bancs de cet hémicycle un esprit de consensus indiscutable, je retire mon amendement, même si, encore une fois, les arguments de fond ne me paraissent pas ...
Par souci de cohérence, il est proposé de remplacer les mots « l’association ou le syndicat professionnel » par le terme générique « l’école de ski » sur lequel je crois que nous sommes tous d’accord, notamment Mme Battistel, si toutefois cela est toujours d’actualité. Il s’agit vraiment d’un amendement de cohérence, qui permet d’harmoniser le ...
Il s’agit d’un amendement de cohérence. À l’instar des amendements précédents, il tend à remplacer les termes d’association ou de syndicat professionnel par ceux d’écoles de ski.