Les interventions de Sophie Dion sur ce dossier
3 amendements trouvés
À l'alinéa 1, substituer aux mots « associations ou les syndicats professionnels » les mots « écoles de ski, quel que soit leur statut ou leur forme juridique, ». Exposé sommaire : Les écoles de ski peuvent en effet exercer leur activité sous différentes formes juridiques : notamment sous forme d'association, de syndicat professionnel, de ...
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « association ou le syndicat professionnel » les mots : « école de ski ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
À l'alinéa 7, substituer aux mots : « association ou du syndicat professionnel auxquels » les mots : « école de ski à laquelle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.