Transition énergétique
(Article 1er)

À y regarder de plus près, l’objectif que vous décrivez et que nous souhaitons supprimer est un objectif de décroissance. L’Europe n’est responsable aujourd’hui que de 10 % des émissions de gaz à effet de serre et sa consommation électrique s’élève à 4 %, en raison principalement de sa faible croissance. Or, nous souhaitons justement que l’Euro...

Le combat que nous menons avec cet amendement est le même qu’avec le précédent. Pour le grand public, que concerne la loi, c’est l’accès à une énergie moins chère et moins carbonée qui justifie tout texte ayant trait à la transition énergétique. Notre objectif doit être de permettre à notre pays de renouer avec des infrastructures de qualité qu...

Permettez-moi d’apporter un complément, qui concerne le signal que nous pourrions adresser en faveur des EnR non électriques. Il pourrait être le pendant du fait que l’État conserve la main sur le prix de rachat de l’énergie électrique produite localement ou par des particuliers. Il y a là un risque d’effet d’aubaine – que nous avons déjà connu...

Je me permets d’insister sur cet amendement qui, contrairement à ce que vous prétendez, madame la rapporteure, n’est absolument pas satisfait. Il est essentiel, comme l’a rappelé M. Aubert, d’insister sur le fait que nous disposons, dans notre cadre national, de la possibilité d’avoir accès à des sources d’énergie flexibles, directement mobili...

Notre excellent orateur a tout dit et j’ai bien de la peine à ajouter quelque chose, mais je voudrais sensibiliser tous nos collègues à l’importance de l’écriture de cet article selon notre version. Nous aurions ici la chance historique d’avoir des objectifs hiérarchisés et que l’on peut atteindre. Je donne rendez-vous aux uns et aux autres dan...

Alors que l’Europe produit, selon les experts, de 8,5 à 10 % des gaz à effets de serre – soit relativement peu au niveau mondial –, je me permets, à mon tour, d’insister sur l’importance de cet amendement qui vise bel et bien à construire le marché européen de l’énergie que nous appelons de nos voeux,

Absolument pas ! Le texte dit que vous allez proposer de contribuer à une politique énergétique européenne, ce qui n’est pas du tout la même chose que de construire un marché européen de l’énergie avec des prix donnés aux quotas – nous revenons une nouvelle fois à cette question des quotas que votre texte ne traite pas du tout. Les Allemands so...

…mais ils ont déterminé leur politique énergétique absolument seuls. Personne ne leur a tapé sur les doigts ! Il y a des effets pervers induits sur lesquels nous nous sommes suffisamment étendus lors de la discussion générale et qui sont rappelés au fur et à mesure des amendements. Il est essentiel qu’au stade où nous nous trouvons la France m...

En principe, l’article 1er d’un projet de loi comme celui-ci, qui se donne pour ambition d’être un texte révolutionnaire, la référence en matière de transition énergétique, se doit de raconter une belle histoire, de façon à engager nos concitoyens dans un chemin vertueux, un véritable mouvement philosophique et culturel. Or, à lire attentivemen...

En résumé, l’article ne parvient pas à exprimer de manière facilement compréhensible par nos concitoyens les présupposés philosophiques de la transition énergétique.

Alors que l’Europe produit, selon les experts, de 8,5 à 10 % des gaz à effets de serre – soit relativement peu au niveau mondial –, je me permets, à mon tour, d’insister sur l’importance de cet amendement qui vise bel et bien à construire le marché européen de l’énergie que nous appelons de nos voeux,