Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le groupe RRDP salue ce budget de l’outre-mer pour 2015, qui prouve, si cela était encore nécessaire, la place toute particulière qu’occupent les outre-mer dans l’esprit et dans l’action du Gouvernement. Comme c’...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’aimerais tout d’abord saluer l’adoption de deux amendements de nos collègues du groupe SRC en commission élargie. Le premier concerne une majoration de 480 millions d’euros du programme 102 « Accès et retour à l’emp...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je veux affirmer d’emblée que, malgré les déconvenues ou certaines désillusions d’un quinquennat agité, abîmé par une crise économique et financière sans précédent, le Gouvernement t...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, dans un contexte budgétaire contraint, ce budget pour 2015, de 2,6 milliards d’euros, parvient à maintenir l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents des commissions, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes satisfaits de constater que ce projet de loi de finances tempère, pour la troisième année consécutive, les diminutions effectuées par le quinquennat précédent sur les crédits alloués à la sécurité. N...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, cet amendement vise non seulement à lutter contre l’inégalité salariale entre hommes et femmes, mais aussi à contribuer au rétablissement des ...

En 2013, les PME et les micro-entreprises, qui disposent souvent de ressources limitées, se sont partagé moins de 42 % du CICE alors qu’elles constituent le principal gisement d’emplois potentiels. Pour les aider à embaucher et à investir, il paraît utile et légitime de les faire bénéficier d’un taux de crédit d’impôt pour la compétitivité et l...

Je vais poursuivre dans la même veine, monsieur le secrétaire d’État. En 2013, le taux du CICE était de 4 % tandis qu’en 2014, il est relevé à 6 % pour l’ensemble des entreprises. La répartition des créances fiscales au titre du CICE en 2014 se révélera ainsi encore plus proportionnellement avantageuse pour les grandes entreprises et les ETI, ...

Le présent amendement a pour objet de renforcer le caractère exhaustif de la situation cadastrale et foncière en proposant une mesure incitative transitoire en matière de droits de mutation à titre gratuit – les DMTG –, qui permettrait d’accélérer l’engagement des démarches de reconstitution des titres de propriété des immeubles et des droits i...