Les amendements de Stéphane Demilly pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, les articles R. 322-10 et suivants du code de la sécurité sociale définissent les conditions ouvrant droit à un financement par l’assurance maladie des dépenses de déplacement nécessitées par l’état de santé de l’assuré. Pour les personnes souffrant de handicap et admise...
« Téléphonie mobile : vers la fin des zones blanches pour mi-2017 » : tel est le titre de l’article publié le 9 novembre dernier sur le site internet du ministère de l’économie. En consultant les cartes diffusées sur le site de l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, j’ai pu constater que nous étions d...
Je veux juste faire remarquer que onze communes dans l’est de la Somme, c’est bien – et je vous en remercie –, mais c’est insuffisant puisque ce département compte 782 communes !
Cette question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. « Recherche médecin désespérément » : tel est le titre de l’annonce que nombre de maires de communes rurales comme urbaines pourraient diffuser, car l’installation des médecins est devenue un véritable casse-tête pour les élus et pour les populations qu’ils représ...
Puisque j’ai utilisé la totalité de mon temps de parole tout à l’heure, je serai très bref : il faut aller beaucoup plus loin, madame la ministre.
La question de Laurent Degallaix s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice et concerne la situation, particulièrement grave, de l’établissement pour mineurs de Quiévrechain. Après avoir alerté à plusieurs reprises Mme la garde des sceaux sur les nombreuses difficultés auxquelles les agents pénitenciers doivent faire face, mon ...
Je transmettrai ces informations à mon collègue Laurent Degallaix. Je ne peux qu’inviter Mme la ministre de la justice à venir visiter cet établissement pour mineurs afin de mieux cerner la réalité de la situation.
Ma question s’adresse au secrétaire d’État chargé des transports. L’aéroport Paris-Charles de Gaulle est le deuxième aéroport européen en nombre de passagers et le huitième aéroport mondial. L’an dernier, il célébrait son quarantième anniversaire, avec près de 1,3 milliard de passagers depuis son ouverture. Sur la seule année 2014, ce nombre a...
Vous m’avez répondu sur les investissements alors que je parlais de fonctionnement : il faut vraiment faire des efforts pour nettoyer ces routes et ces bordures de voies ferrées, parce que l’image que l’on donne de Paris est vraiment catastrophique !
Je souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux sur l'impuissance des maires face aux demandes de mariage impliquant des étrangers en situation irrégulière. Dans sa décision du 20 novembre 2003, le Conseil constitutionnel a jugé que la liberté du mariage est un principe fondamental et une composante « de la liberté individuelle prot...