Transparence de la vie publique

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après une lecture au Sénat puis un examen en CMP, nos certitudes sur le texte n’ont pas changé. Je voudrais vous les rappeler par trois questions. À la première question : « Fallait-il un projet de loi améliorant la transparence de la vie publique ? », nou...

Il était temps de mettre fin à un certain nombre de situations dont la démocratie s’accommodait mal. Il était temps de mettre de l’ordre entre les fonctions publiques électives et certaines activités professionnelles privées. C’est pourquoi nous approuvons sans réserve certaines dispositions du texte, ainsi que l’extension des contrôles sur le ...

En optant pour la publication, vous avez fait le choix, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, d’entretenir le voyeurisme, l’antiparlementarisme et même le populisme. Enfin, à la troisième question « le texte contient-il de graves défauts ? », la réponse est malheureusement « oui ». Mon collègue Hervé Morin l’a encore indiqué hier s...

Cela impliquerait d’ailleurs que l’on soumette les candidats aux mêmes obligations de déclarations que les élus. Vous avez refusé nos amendements sur le sujet et renforcerez de ce fait l’inégalité déjà existante dans l’accès aux fonctions électives publiques. La deuxième faute – une faute grave – consiste en la mise en place des fameux lanceur...

Comment pourraient-ils ne pas être influencés, comment leur action ne serait-elle pas détournée au service des candidats en campagne ? Source de déstabilisation et de pressions de tout genre, ces lanceurs d’alertes représentent un véritable danger pour notre démocratie. Comme je l’avais dit lors de la précédente explication de vote, c’est une v...

Enfin, le troisième défaut est l’impossibilité pour un parlementaire de commencer à exercer une activité professionnelle qui n’était pas la sienne avant le début de son mandat. La nécessité de concevoir ainsi une disposition aussi générale et absolue que l’interdiction de toute activité nouvelle est extrêmement discutable. Plutôt que de préven...

Nous regrettons que vous n’ayez pas saisi cette occasion en acceptant notre proposition de rendre obligatoire la démission des fonctionnaires devenus députés à l’issue de leur premier mandat.

Pour conclure, mes chers collègues, je dirai que ce texte, s’il est nécessaire et utile en son principe, ne restaurera pas la confiance de nos concitoyens envers les élus, pas plus qu’il ne redonnera du crédit à la parole publique. D’une part, parce que le ventre de l’antiparlementarisme n’est jamais assez nourri. D’autre part, parce que la co...

Tout d'abord, puisque nous sommes amenés à délibérer en urgence sur ces textes qui sont la réponse du Gouvernement à l'affaire Cahuzac, la première question qui me vient à l'esprit est la suivante : ces textes empêcheraient-ils à l'avenir la reproduction d'un tel scandale ?

Très clairement, non ! La disposition phare de ces textes, la transparence sur le patrimoine, n'empêchera ni les fraudeurs de frauder, ni les tricheurs de tricher, ni les voleurs de voler.

Contrairement au Gouvernement, qui nous avait repassé le mistigri du mensonge et de l'évasion fiscale et avait fait des parlementaires les pouilleux du jeu de cartes bien connu, nous n'avons pas cherché à nous défausser sur qui que ce soit. Comme le dirait notre porte-parole sur ces textes, Hervé Morin, j'ai le sentiment que nous avons pleineme...

C'est d'ailleurs au nom de cette égalité que nous avons aussi proposé d'inscrire dans la loi l'obligation pour les fonctionnaires réélus pour un second mandat de démissionner de la fonction publique.

Nous regrettons que les amendements portant sur ces points aient été rejetés. Enfin, ce texte comporte deux grosses erreurs. La première est le « mi-chèvre mi-chou » sur la déclaration de patrimoine. Vous avez finalement adopté la plus mauvaise solution : la transparence sans la transparence. Le système que vous prévoyez, madame et monsieur le...

D'ailleurs, la délation couplée à la consultation, même encadrée, des patrimoines distillera de toute évidence un soupçon mortel pour la démocratie. C'est pourquoi la majorité du groupe UDI s'abstiendra,

regrettant de ne pouvoir voter un texte qui, sans ces excès, aurait pu être approuvé par la totalité de l'hémicycle.