Les amendements de Stéphane Demilly pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Tout d'abord, puisque nous sommes amenés à délibérer en urgence sur ces textes qui sont la réponse du Gouvernement à l'affaire Cahuzac, la première question qui me vient à l'esprit est la suivante : ces textes empêcheraient-ils à l'avenir la reproduction d'un tel scandale ?
Très clairement, non ! La disposition phare de ces textes, la transparence sur le patrimoine, n'empêchera ni les fraudeurs de frauder, ni les tricheurs de tricher, ni les voleurs de voler.
Contrairement au Gouvernement, qui nous avait repassé le mistigri du mensonge et de l'évasion fiscale et avait fait des parlementaires les pouilleux du jeu de cartes bien connu, nous n'avons pas cherché à nous défausser sur qui que ce soit. Comme le dirait notre porte-parole sur ces textes, Hervé Morin, j'ai le sentiment que nous avons pleineme...
C'est d'ailleurs au nom de cette égalité que nous avons aussi proposé d'inscrire dans la loi l'obligation pour les fonctionnaires réélus pour un second mandat de démissionner de la fonction publique.
Nous regrettons que les amendements portant sur ces points aient été rejetés. Enfin, ce texte comporte deux grosses erreurs. La première est le « mi-chèvre mi-chou » sur la déclaration de patrimoine. Vous avez finalement adopté la plus mauvaise solution : la transparence sans la transparence. Le système que vous prévoyez, madame et monsieur le...
D'ailleurs, la délation couplée à la consultation, même encadrée, des patrimoines distillera de toute évidence un soupçon mortel pour la démocratie. C'est pourquoi la majorité du groupe UDI s'abstiendra,
regrettant de ne pouvoir voter un texte qui, sans ces excès, aurait pu être approuvé par la totalité de l'hémicycle.