Les amendements de Stéphane Saint-André pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la mission « Administration générale et territoriale de l’État », dont les crédits augmentent d’environ 300 millions d’euros par rapport à 2016, que ce soit en autorisations d’engagement ou en crédits de paiement, pour revenir à peu près aux montants...
cet amendement tend à supprimer un plafonnement en faveur de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui doit faire face depuis plusieurs années à des enjeux de plus en plus élevés en matière de sûreté.
L’amendement no 146 concerne Voies navigables de France – VNF – et vise à supprimer une niche fiscale. En décembre 2009, en pleine nuit comme c’est souvent le cas, les entreprises de production d’énergie frigorifique recourant au refroidissement par eau de rivière ont été exonérées – en catimini – du paiement de la taxe hydraulique. Celle-ci re...
VNF a gagné son procès contre EDF, qui est son plus gros client et qui contestait la taxe hydraulique.
Cet amendement vise à abaisser de soixante-quatorze à soixante-douze ans l’âge à partir duquel les titulaires de la carte d’ancien combattant et leurs veuves peuvent bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire, allégeant ainsi leur impôt sur le revenu. Il s’agit d’une avancée supplémentaire après l’abaissement de la limite d’âge de soixan...
Il s’agit là d’aligner le régime fiscal des DOM-TOM sur celui de la métropole. Cet amendement a d’abord été adopté en commission à l’initiative de notre groupe, dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016, rejeté ensuite en séance publique à la demande du Gouvernement puis adopté dans le projet de loi relatif à l’é...
Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste est favorable à ces amendements, dans la mesure où, Olivier Faure l’a très justement rappelé, l’AFITF finance un certain nombre d’infrastructures. Étant élu du Pas-de-Calais, je sais que le bouclage financier du canal Seine-Nord n’est pas tout à fait terminé, et qu’il manque à la société...
Cet amendement propose de mettre en concordance le principe de transparence des groupements agricoles d’exploitation en commun – les GAEC – selon lequel leurs associés ne doivent pas être placés dans une situation moins favorable que les exploitants individuels, avec les dispositions des articles 75 et 75 A du code général des impôts. On avait...
Il s’agit de préserver les avantages fiscaux liés aux dons en nature, dans le prolongement de la loi dite « Coluche ». La DGFIP, la direction générale des finances publiques, est venue complexifier…
Non, ce n’est pas bien ! Elle est venue complexifier les contraintes opérationnelles propres aux dons en nature. Cet amendement propose d’aligner le libellé de l’article 238 bis du code général des impôts sur celui de son article 200 et de viser ainsi expressément les dons en nature. Il vise en outre à préciser explicitement l’assiette de la ré...
