Les interventions de Stéphane Travert sur ce dossier

62 amendements trouvés


02/02/2015 — Amendement N° CL577 au texte N° 2529 - Article 28 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Ménard, Mme Françoise Dumas, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. William Dumas, Mme Bi...

À l'alinéa 2, après les mots : « de tourisme, », insérer les mots : « de jeunesse, de vie associative et de l'éducation populaire, ». Exposé sommaire : Ce Projet de loi prévoit la mise en place d'une nouvelle compétence partagée entre les Conseils Régionaux et Départementaux en vue de soutenir les actions dans le domaine du sport, de la cu...

02/02/2015 — Amendement N° CL408 au texte N° 2529 - Article 11 (Tombe)
M. Cuvillier, M. Rouillard, Mme Grelier, M. Arnaud Leroy, M. Travert, M. Roig, M. Capet

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales peut solliciter ou demander à être associé à l'exercice des compétences résultant d'un transfert des ports dans le ressort géographique desquels sont situées ces infrastructures. Cette demande peut porter sur ch...