Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 3 de l’article 4 par la phrase suivante : « [La CTAP] débat chaque année des questions relatives au développement culturel, en présence du représentant de l’État dans la région. » Je le rappelle, l’objectif de la CTAP est de permettre un exercice concerté des compétences, et nous sommes tout à fait favor...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’occasion du nouvel examen de ce premier volet de l’acte III de la décentralisation consacré à la modernisation de l’action publique et à l’affirmation des métropoles, l’occasion nous est à nouveau donnée de rappeler que la force de notre pays se puise...

La commission des affaires culturelles et de l’éducation, dont j’étais rapporteur pour avis en première lecture, ne s’est pas saisie de ce texte en deuxième lecture. Néanmoins, il me semble utile, à ce stade de notre discussion, de revenir rapidement sur le sens de la clause de compétence générale à laquelle nous sommes attachés, rétablie au ch...

Il y va de la cohérence de l’aménagement culturel du territoire et de la responsabilité de l’État qui assure, au sein d’un ministère autonome depuis 1959, l’orientation de la politique culturelle du pays. Cela me permet d’évoquer le second point d’inquiétude des acteurs culturels où moment où nous commençons notre discussion. Le présent projet...

C’est donc dans un souci d’égalité des territoires et dans un esprit constructif que je défendrai, aux côtés de Patrick Bloche et de nombreux collègues membres de la commission des affaires culturelles, un amendement afin d’exclure des dispositions du projet d’article L. 1111-8-1 du code général des collectivités territoriales : « l’organisatio...

Je me félicite de la réécriture des chefs de filat et soutient particulièrement le dispositif des pôles territoriaux d’équilibre qui seront les maîtres d’ouvrage de la coopération intercommunale en milieu rural et de la mutualisation et qui, à terme, renforceront le maillage de nos territoires. C’est pourquoi, assorti des amendements d’appel qu...

Cet amendement vise à préciser la mission de chef de file confiée à la région en matière d’enseignement supérieur et de recherche. La commission des affaires culturelles et de l’éducation avait souhaité souligner le rôle particulier des régions en ce domaine, mais la rédaction issue de la commission des lois me semble trop large au regard du ch...

Le présent amendement a pour objet d’établir que, dans les domaines de la formation et de l’accompagnement vers l’emploi, la région exerce le rôle de chef de file. À la différence de ce que prévoyaient les amendements précédents, les régions assurent un rôle de premier plan en matière de formation professionnelle. Depuis la loi du 13 août 2004...

Cet amendement a pour objet de prévoir que la conférence territoriale de l’action publique débat, une fois par an, des questions relatives au développement culturel, en présence du représentant de l’État dans la région. Les communes, les départements et les régions, ainsi que, désormais, les groupements de communes, sont des acteurs majeurs du...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la force de notre pays, ce sont nos territoires, qui sont capables de se mettre en mouvement pour amorcer le redressement économique et relever les défis de la compétition mondiale. Confiance, clarté, cohérence et démocratie sont les objectifs fixés par le Président de la Répub...

Sans cette condition, tout transfert nouveau ne peut qu’être entouré d’une certaine méfiance. J’en veux pour preuve le résultat mitigé des transferts de monuments historiques opérés par la loi de 2004. Ainsi, sur les 176 monuments classés ou inscrits de l’État et du Centre des monuments nationaux susceptibles d’être transférés, sur leur demande...

Or leur intérêt pour la transparence de l’action publique ne me paraît pas complètement démontré. J’espère que l’article 9 bis A, introduit en commission des lois, et qui prévoit un rapport sur les possibilités de rationalisation et de regroupement de ces schémas, ouvrira des perspectives de simplification.

En tout état de cause, l’amélioration de la coordination des interventions des collectivités par les collectivités elles-mêmes est de bonne méthode. S’agissant en particulier du chef de filat des régions, la commission des lois a adopté un amendement de rédaction globale de son rapporteur, que je salue car il a donné satisfaction à plusieurs de...

À l’inverse, pour certains dossiers, il arrive que la demande d’accompagnement, d’expertise et de conseil adressée aux DRAC par les collectivités ne puisse être satisfaite. Le président de la FNCC a ainsi souligné « la nécessité de réaffirmer le rôle essentiel de l’État ». Je vous proposerai donc de prévoir un débat annuel obligatoire, au sein...

J’en termine, madame la présidente. Dans le cadre de ce conseil national, les associations de collectivités ont formé le voeu qu’une déclinaison locale de cette structure soit mise en place. C’est que je proposerai au cours du débat. Pour conclure, l’objectif de ce texte de loi est de redonner au territoire sa légitimité de porteur de projet,...