Les interventions de Suzanne Tallard sur ce dossier

132 amendements trouvés


19/06/2014 — Amendement N° CD475 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
Mme Berthelot, M. Letchimy, Mme Le Dissez, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme ...

Après l'alinéa 19, ajouter l'alinéa suivant : « 4° bis Communautés autochtones et locales : toute communauté qui incarne des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité » Exposé sommaire : Afin de prendre en compte l'intégralité des communautés d'habitants présentes dans l...

19/06/2014 — Amendement N° CD455 au texte N° 1847 - Après l'article 31 (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Bouillon, Mme Lignières-Cassou, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Lesage, M. Letchimy, M. Sauv...

Le second alinéa de l'article L. 362-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Les Chartes des parcs nationaux et de parcs naturels régionaux définissent des orientations générales relatives à la circulation des véhicules à moteur visant à protéger les espaces à enjeux identifiés sur les documents graphiques des chartes de parcs nation...

19/06/2014 — Amendement N° CD441 au texte N° 1847 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauv...

I. Après l'article 1395 B du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « I.- Les propriétés non bâties classées dans les deuxième et sixième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 et situées dans les zones humides définies au 1° du I de l'article L. 211-1 du code de l'enviro...

19/06/2014 — Amendement N° CD469 au texte N° 1847 - Article 18 (Tombe)
M. Letchimy, Mme Le Dissez, Mme Berthelot, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme ...

À la seconde phrase de l'alinéa 53, substituer aux mots : « le cas échéant », les mots : « dès lors qu'elles sont concernées ». Exposé sommaire : Les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution doivent être consultées dès lors que leurs territoires sont concernés par les dispositions dudit décret. Il ne do...

19/06/2014 — Amendement N° CD472 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Le Dissez, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cas...

À la seconde phrase de l'alinéa 58, après le mot : « instruction », insérer les mots : « qui ne pourront excéder deux mois à compter de l'accord sur le partage des avantages ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de fixer dans la loi la durée maximale du délai d'instruction de la demande d'autorisation.

19/06/2014 — Amendement N° CD468 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, M. Letchimy, Mme Le Dissez, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Abo...

À l'alinéa 65, après le mot : « limites », insérer les mots : « inférieures et ». Exposé sommaire : Il semble cohérent de parler à la fois de limites inférieures et supérieures, dans un souci de protection des intérêts de chacune des parties au contrat. En effet, le Protocole de Nagoya met l'accent sur la nécessité d'assurer la...

19/06/2014 — Amendement N° CD439 au texte N° 1847 - Avant l'article 63 (Retiré)
M. Ménard, Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cass...

Après le troisième alinéa de l'article L. 2131-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, sont inséré quatre alinéas ainsi rédigés : « L'autorité administrative peut, par décision motivée prise après avis du ou des conseils municipaux intéressés et au vu du résultat d'une enquête publique effectuée comme en matière d'expropriat...

19/06/2014 — Amendement N° CD474 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
Mme Le Dissez, Mme Erhel, Mme Alaux, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cass...

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « d) bis Les ressources génétiques non endémiques présentes sur de nombreux territoires dont l'origine ne peut pas être attribuée à un de ces territoires » Exposé sommaire : Cet amendement a pour finalité d'introduire une exemption pour les ressources génétiques communes présentent dans plusieurs...

19/06/2014 — Amendement N° CD451 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Tombe)
M. Sauvan, Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cass...

Au quatrième alinéa de l'article L142-3 du code de l'urbanisme sont supprimés les mots : « de dimension suffisante pour justifier son ouverture au public et qu'il est, par sa localisation, ». Exposé sommaire : Le texte actuel exige, lorsqu'il y a un bâti, que le terrain soit de dimension suffisante, sans en préciser la définition et les juges...

19/06/2014 — Amendement N° CD479 au texte N° 1847 - Article 18 (Tombe)
M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme Alaux, M. Bies,...

Compléter l'alinéa 16 par les signes et les mots suivants: « , et prenant en compte à la richesse de leur biodiversité, ». Exposé sommaire : Considérant la richesse de la biodiversité ultramarine qui constitue 80% de la biodiversité nationale, une attention particulière doit être accordée au retour des avantages vers ces territoires dans le ...

19/06/2014 — Amendement N° CD514 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Retiré)
M. Pouzol, Mme Le Dissez, Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, Mme Berthelot, Mme Buis, M. Bardy, M. Letchimy, M. Burr...

I.                   «  L'article L.142-3 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : » « Au cas où le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou l'agence des espaces naturels de la région Ile-de-France sont territorialement compétent, celui-ci ou, à défaut, la commune, peut se substituer au département si celui-ci n'exerce ...

19/06/2014 — Amendement N° CD753 au texte N° 1847 - Avant l'article 63 (Retiré)
M. Ménard, Mme Le Dissez, M. Bouillon, Mme Tallard, Mme Lignières-Cassou, Mme Buis, M. Burroni, M. Letchimy, Mme Ber...

Après le troisième alinéa de l'article L. 2131-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré 4 alinéas ainsi rédigés  : « L'autorité administrative peut, par décision motivée prise après avis du ou des conseils municipaux intéressés et au vu du résultat d'une enquête publique effectuée comme en matière d'expropriatio...