Questions au gouvernement

Les communes sont étranglées par les emprunts toxiques ? Vous choisissez les banques contre les communes ! Vous perdez les élections départementales ? Vous rajoutez une couche au mille-feuille administratif en choisissant de découper les territoires dans le secret des cabinets dorés de Matignon !

Vous voulez donner des gages à l’aile gauche du parti socialiste ? Vous désignez les maires comme responsables du logement social, vous les livrez à la vindicte populaire, vous les sanctionnez comme aux pires heures de la Terreur simplement parce qu’ils ne pensent pas comme vous !

Monsieur le Premier ministre, nous les maires, qui sommes encore quelques-uns à être parlementaires, sommes-nous les adversaires de ce Gouvernement ?

Monsieur le Premier ministre, vous avez supprimé le financement de l’apprentissage de la musique au sein des conservatoires à rayonnement régional. Par souci de responsabilité, les maires ont assumé cette décision. Vous avez imposé aux maires la semaine scolaire de quatre jours et demi. Non financée par l’État, elle coûte chaque année 500 mill...

Les maires sont en colère parce que vous vous déchargez sur eux en leur demandant de créer des places de crèche, des maisons de retraite, des logements sociaux tout en coupant l’aide aux investissements. Les maires sont en colère parce que vous rejetez sur eux votre incapacité à redresser le pays et à mettre fin aux gabegies.

Monsieur le Premier ministre, quand cesserez-vous de prendre les maires comme variable d’ajustement de votre politique budgétaire ? Si, pour nous faire entendre, nos mairies doivent fermer, ne vous inquiétez pas, nous les fermerons !

Alors que 40 milliards d’euros ont été dépensés en 2014 dans la politique du logement, la France n’a jamais aussi peu construit depuis 1997. De loi SRU à la loi ALUR, la volonté de nationaliser l’initiative et la construction a échoué.

Cette politique est un échec pour plusieurs raisons. Premièrement, c’est une erreur de focaliser toutes les énergies sur le seul objectif, d’ailleurs contestable, du logement social pour tous.

L’objectif doit être d’accompagner les Français dans un parcours résidentiel favorisant, in fine, l’accession à la propriété.

Deuxièmement, c’est une erreur de considérer que les acteurs privés seraient moins performants que les acteurs publics pour produire du logement et le financer. L’objectif doit être d’accompagner tous les acteurs du logement, et pas uniquement les acteurs du logement social.

Troisièmement, c’est une erreur de considérer que l’État peut se substituer aux maires. Seuls les maires ont la connaissance de leurs territoires, la légitimité que leur confère le suffrage universel et, par conséquent, le pouvoir de conviction nécessaire à l’aménagement de leurs communes. Ils sont les seuls garants de leur cadre de vie et des ...

Les politiques successives ont échoué et créé des situations explosives dans les quartiers. Et les annonces que vous avez faites, monsieur le Premier ministre, d’un peuplement forcé par l’État, s’avéreront catastrophiques pour nos territoires.

Madame la ministre de l’éducation nationale, la réforme des rythmes scolaires repose sur l’obligation de cinq matinées de cours par semaine dès la maternelle. À la rentrée, vous avez traîné des maires devant les tribunaux…

…parce qu’ils refusaient la mise en place d’une matinée d’école supplémentaire. Or, le 25 septembre dernier, l’éducation nationale s’est affranchie de cette contrainte, seulement un mois après la rentrée, en décidant de fermer les écoles pour les enfants quatre matinées par an, afin de permettre la tenue d’une consultation des enseignants. Dan...

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement affiche la volonté de résoudre la crise des emprunts toxiques qui exposent les collectivités à des risques très élevés. En décembre 2011, une commission d’enquête présidée par M. Bartolone adoptait à l’unanimité un rapport rédigé par Jean-Pierre Gorge qui reconnaissait la responsabilité des banqu...

Après plusieurs condamnations de banques, vous avez déposé un projet de loi visant à empêcher les acteurs locaux de faire valoir leurs droits devant les tribunaux. Il s’agit, en fin de compte, d’un projet de loi d’amnistie pour les banques. S’appuyant sur une étude d’impact pour le moins imprécise, votre gouvernement nous assure que la générali...

Vous vous êtes même engagé auprès des banques à ce que le projet de loi soit adopté. Vous invoquez l’intérêt général alors que vous transférez le coût pour l’État vers les acteurs locaux, qui, comme moi dans ma commune, ont souvent hérité d’une situation financière explosive, et qui se battent chaque jour pour s’en sortir. Vous oubliez qu’il y...

Monsieur le Premier ministre, depuis deux ans, vous n’avez cessé de mettre les communes à l’index, comme l’illustrent deux exemples. Première illustration : la seule économie identifiée dans les dépenses de l’État est la baisse de la dotation générale de fonctionnement, à hauteur de 1,5 milliard, dont 840 millions pour les seules communes.

Cette obsession de M. Peillon coûtera aux seules communes un milliard d’euros par an. L’impact de vos réformes pour Saint-Maur-des-Fossés, ville où je suis élu, sera de 5,2 millions d’euros par an. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

André Laignel lui-même, ancien ministre socialiste et président de la commission des finances locales, a indiqué que votre politique aboutirait in fine à un divorce entre les collectivités et l’État. Mais le véritable objectif de votre acharnement contre les communes est enfin révélé avec votre réforme de la taxe d’habitation et de la taxe fon...