Les amendements de Sylvain Berrios pour ce dossier
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La responsabilité, vous l’avez rappelé M. le secrétaire d’État, est partagée. Oui, les collectivités locales ont parfois à dessein, en opportunité, contracté ces emprunts : c’est un fait. Mais le rapport de la commission d’enquête présidée par Claude Bartolone souligne la responsabilité de l’État, très nettement, et celle des banques. Les respo...
Il n’y a pas que l’État qui doit le faire ! Tous auraient dû provisionner. Et d’ailleurs, provisionner quoi ? Vous parlez de 17 milliards, mais en réalité il faut raisonner sur une durée de trente ans. Sur des emprunts structurés, qu’est-ce que vous allez provisionner ? Êtes-vous capable de connaître la parité entre deux monnaies à l’horizon de...
Absolument pas. Avant 2008, je n’étais pas adjoint : je n’avais aucune responsabilité. Mais peu importe, d’ailleurs, ce n’est pas le sujet. Le sujet, c’est l’héritage. Je suis, moi, en train de me battre, au quotidien, pour essayer de sortir ma ville de cette situation. Je n’ai pas la force de l’État pour m’affranchir de ma responsabilité. Vous...
Vous avez parfaitement raison, monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas une question partisane. Je ne souhaite pas non plus condamner le contrôle de légalité qui n’avait peut-être pas à s’exercer à tel ou tel moment. Encore une fois, ce n’est le problème. Je dis simplement que les responsabilités ont été fixées et que chacun a dû les reconn...
Nous avons à procéder à la consolidation de l’ensemble des comptes publics, ne serait-ce que pour les présenter à Bruxelles, et vous savez que les comptes des collectivités consolident heureusement et naturellement ceux de la nation. Il n’est donc pas possible, là non plus, de s’affranchir de cette responsabilité. Je ne reviens pas sur ce que ...
