Réforme du régime social des indépendants

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, avec 6,1 millions de ressortissants et 2,8 millions de cotisants, le régime social des indépendants est, après le régime général, le deuxième régime de protection sociale par ordre de taille. En 2014, il a servi 1...

Sur nos propositions, le Gouvernement comme le RSI lui-même, ont agi. Sur la qualité de service, d’abord.

Depuis le 1er septembre, ce sont de nouveau les services du RSI qui répondent aux appels téléphoniques, et non plus des opérateurs sous-traitants, afin de garantir une meilleure qualité de service et un taux de réponse nettement plus élevé. En outre, les formalités administratives ont été allégées et facilitées. Des règles d’affiliation simpli...

…Fabrice Verdier et moi-même l’avons dit, tout au long de ces six mois de mission. Ce qu’il faut à tout prix éviter, monsieur Aubert, c’est de créer des difficultés supplémentaires à ce régime encore convalescent.

Votre proposition de loi, mes chers collègues de l’opposition, ne participe pas de ce mouvement. Vous proposez d’empêcher le recours à des huissiers sans décision de justice. C’est ignorer que les procédures de recouvrement sont conduites en privilégiant le dialogue avec l’affilié de bonne foi ; que le cotisant, sur simple demande, peut obtenir...

Vous suggérez, mes chers collègues de l’opposition, d’ouvrir la possibilité pour les travailleurs indépendants non-agricoles de choisir entre une affiliation pour une durée de trois ans, renouvelable au régime général de la Sécurité sociale, et une affiliation au RSI. S’il s’agit de permettre aux travailleurs indépendants de conserver leur affi...

Vous suggérez également de mettre en oeuvre l’auto-déclaration et l’auto-liquidation. Comme je l’ai évoqué plus haut, les travailleurs indépendants peuvent d’ores et déjà procéder à la déclaration anticipée de leurs revenus ainsi que, depuis 2015, à des ajustements de cotisations. Afin d’aller plus loin, nous avons, avec Fabrice Verdier, propos...

Le mea culpa que vous avez fait, monsieur Le Maire, est assez touchant. À l’instar de Mme la secrétaire d’État, j’ai toutefois envie de vous demander : qu’avez-vous fait en 2008, en 2009, en 2010, en 2011 et jusqu’en 2012 pour régler les problèmes du RSI, qui étaient déjà connus ?

Vous avez laissé à la dérive, pendant cinq ans, ce système de protection sociale. Venir aujourd’hui nous donner des leçons, de la manière dont vous le faites, est tout de même déplacé.

Je rencontre, moi aussi, les artisans, les commerçants, les indépendants. Une dirigeante avec laquelle je discutais récemment de ce texte m’a répondu avec un sourire : « On n’est pas dupes ! ». Voilà la meilleure réponse à votre proposition de loi.

Oscar Wilde a dit : « Effacer le passé, on le peut toujours : c’est une affaire de regret, de désaveu, d’oubli. Mais on n’évite pas l’avenir. » En conséquence, je vous propose, mes chers collègues, de voter cette motion de rejet préalable.