Égalité entre les femmes et les hommes

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’égalité n’est pas un mot, un concept ou une théorie. L’égalité est un gage de construction d’une société libre et épanouie ; elle est la condition à l’affranchissement de notre peuple et à l’affirmation des p...

Ayant entendu les arguments exposés, nous ne présenterons pas à nouveau ces dispositions. Pour autant, nous nous félicitons que le débat autour de ces questions ait eu lieu et, à ce titre, nous tenons à manifester toute notre confiance envers les professionnels du journalisme, dont nous connaissons l’intime sensibilité à l’égalité, pour ériger ...

Cet amendement a pour objet de revenir au texte initial présenté par le Gouvernement et d’instaurer un objectif de parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives, lorsque la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 25 %. Je rappelle que cet objectif avait déjà été rétabli par l’Assemblée nation...

Il est intéressant de noter que cette question du vivier ne se pose pas, étrangement, pour les fédérations qui ont un très faible taux de licenciés masculins, mais dont les instances dirigeantes atteignent pourtant quasiment la parité. Le retour à 50 % est crucial, car il est la condition de l’égalité réelle, qui est l’objet même du texte. C’e...

Enfin, il convient de noter que la différence entre 40 % et 50 % ne se traduit dans les faits que par un ou deux sièges féminins supplémentaires pour de nombreuses fédérations. Cela ne peut donc pas constituer un frein au retour au texte initial.

J’ai des difficultés à comprendre pourquoi le Gouvernement ne souhaite pas rétablir la rédaction qu’il avait lui-même proposée. Madame la ministre, je connais votre engagement pour la pratique du sport féminin et vous fais donc confiance. Je retire mon amendement mais resterai vigilante sur le sujet.

Ces deux amendements visent à rétablir le chapitre Ier A, supprimé par la commission des lois, afin d’introduire dans le projet de loi des dispositions relatives à la formation à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les écoles d’art et les écoles d’architecture. En effet, il nous paraît important que les futurs acteurs de la création a...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre explication. Je précise que mes deux amendements ne concernaient pas seulement la profession d’architecte, mais entendaient s’attacher à l’ensemble des écoles d’art. Je vous remercie également de votre engagement à poursuivre le travail. Mais pour l’heure, je ne peux retirer ces amendements, car je...

Les grands mouvements de liesse et de cohésion nationaux sont souvent liés à des succès sportifs. Ce sont les valeurs d’universalité et d’émancipation que le sport transmet qui lui donnent cette forte attractivité. Pourtant, les femmes semblent exclues de cette grande histoire du sport. La pratique féminine sportive reste dénigrée, jugée moins ...

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des arguments que je viens d’évoquer. Cet amendement a pour objet de revenir à l’objectif de parité prévu dans le texte initial tout en conservant la dérogation introduite par le Sénat. Si je devais rassurer encore les sceptiques, je dirais qu’un quota n’est absolument pas la parité et que le passage de 40 à...

La raison d’être du texte est de parvenir à l’égalité réelle des sexes, et l’éducation à l’égalité entre les femmes et les hommes est l’une des conditions pour atteindre cet objectif. Pour que les femmes subissent moins de discriminations en raison de leur sexe dans le domaine sportif, il est nécessaire que les formateurs, les cadres et les fu...

Cet amendement vise à pérenniser l’observatoire de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication, créé fin 2012 et placé sous la tutelle de la ministre de la culture et de la communication, en consacrant son existence par une disposition législative. En effet, seule la connaissance précise de la réalité peut init...

Cet amendement vise à préciser l’intitulé du chapitre II du titre III. Il me semble en effet nécessaire qu’il y soit fait une référence explicite à la lutte contre les stéréotypes sexistes, laquelle est une avancée importante consacrée par ce chapitre. D’autre part, nous vous proposons de supprimer la référence aux atteintes à la dignité et à l...

Compte tenu de l’engagement qui est pris de modifier à nouveau l’intitulé du chapitre, je retire l’amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, depuis les premières batailles du peuple français pour ses droits et sa liberté, la question de l’égalité entre les femmes et les hommes se pose. Malgré les avancées majeures de ces dernières décennies, la conquête de l’égalité réelle entre femmes et hommes est loin d’être achevée. Il ...

Aux demandes de souplesse dans le calendrier et la mise en oeuvre de cette mesure, qui ont été formulées à ce sujet, je souhaite répondre qu’un retour à la stricte parité n’est pas un frein au travail que les fédérations sportives ont déjà conduit pour faire évoluer la place des femmes dans les instances dirigeantes : elle n’en est que le suppo...