Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
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Je veux simplement m’étonner de ce genre d’amendement. À l’évidence, la méthode employée aujourd’hui – comme celle qui l’était hier – vise à faire naître des intercommunalités au forceps sans autoriser le débat nécessaire, confie au préfet le pouvoir de trancher et impose une vision théorique contraire à la réalité concrète des bassins de vie. ...
Je trouve cela dramatique. Dans le territoire rural où je vis, l’intercommunalité est née en même temps que moi, en 1966. Elle doit être vécue et partagée, et non accouchée au forceps comme les auteurs de ces deux amendements l’imaginent.
Monsieur le président, j’étais à vos pieds, je venais de demander un scrutin public sur mon amendement no 705 et les amendements identiques.
Peu importe… Il y a au moins une chose que vous ne pourrez m’interdire, c’est de m’exprimer dans cet hémicycle.
En ce qui concerne l’amendement no 705, je soulignerai deux points : le seuil de 5 000 habitants, que je considère désormais comme un seuil plancher – nous ne reviendrons pas sur ce point car nous lui avons consacré une bonne partie de la séance précédente –, et le report d’un an du terme de la procédure de révision des schémas fixée au 31 déce...
…sur ce qu’ils comptent mettre en oeuvre de façon à ce que dans les régions, l’État, à travers les préfets et les sous-préfets, apporte sa réflexion et une stratégie pour aider les élus locaux à se préparer à l’évolution des intercommunalités, dont je ne conteste pas la nécessité. Les intercommunalités doivent évoluer, mais les territoires péri...
Comme bon nombre des parlementaires qui se sont exprimés, cette affaire des seuils me gêne au plus haut point. J’accuserais bien le Gouvernement de voir la vie en grand :…
Mais je ne le ferai pas. Le fait régional, moi qui suis favorable à la construction européenne, je le soutiens ; et je le soutiens au point que je regrette que l’on n’ait pas réussi la réunification de la Bretagne. Lorsqu’on a dessiné les départements, il n’a pas été question de seuils : il existe aujourd’hui des départements de 250 000 à 300...