Aménagement numérique du territoire

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission du développement durable, mes chers collègues, je regrette que nous abordions ce texte très important à une heure aussi tardive.

Il faut néanmoins saluer l'initiative qui permet désormais aux parlementaires de pouvoir déposer des propositions de loi dans le cadre des journées consacrées aux niches des groupes. Je voudrais, en préambule, expliquer ce qui a guidé le groupe UDI dans le choix des propositions de loi que nous vous avons présentées aujourd'hui. Cinq propositi...

Ce soir, même si nous approchons de minuit, je souhaite que tous les députés présents, de tous les groupes qui sont représentés ce soir, puissent apporter leur contribution à ce texte et le faire adopter de la meilleure des manières. Je ne doute pas qu'avec cette proposition de loi, nous ayons les fondations d'une future loi, car, quoi qu'il ar...

Compte tenu de l'heure avancée, je vais essayer de répondre de manière synthétique. Cela étant, ne serait-ce que par respect pour les parlementaires présents qui font l'effort de participer aux travaux et d'honorer le groupe UDI qui porte ces propositions de loi

.cela mérite de travailler le texte jusqu'à son terme. D'une manière générale, je voudrais saluer les orateurs du groupe socialiste : Mme Erhel, Mme Errante, M. Paul, Mme Massat et M. Lefait. Si je traduis vos messages, vous pensez que c'était une bonne idée avant l'élection du nouveau Président de la République et le renouvellement du Parlem...

Aujourd'hui vous nous expliquez qu'il y a eu le changement, l'élection d'un nouveau Président de la République et la nomination d'un nouveau gouvernement. Vous attendez un nouveau séminaire, un nouveau plan stratégique concernant le numérique et une nouvelle ambition.

rapporteur. C'est ce que vous nous avez expliqué et nous aurons peut-être l'occasion d'en reparler à la faveur de l'examen des amendements. S'agissant des intervenants de l'ancienne majorité, je partage la quasi-totalité des propos de Mme de la Raudière : comme elle l'a dit, la majorité critique l'ancien système mais finalement elle va suivre ...

Sur ces trois amendements, je donne un avis défavorable, ainsi qu'à ceux qui suivront. Je sais, madame la députée, que c'est un sujet sur lequel vous avez beaucoup travaillé avec le groupe écologiste et qui vous tient à coeur. C'est pourquoi je regrette que nous n'en ayons pas débattu en commission. Je vous encourage à retirer ces amendements ...

Par souci d'efficacité et de clarté, je dois dire à mes collègues que l'ensemble des amendements déposés par les députés, notamment ceux de Mme de La Raudière, ont été examinés par la commission, qui leur a donné un avis défavorable. Pour ce qui est des amendements du Gouvernement, ils ont été vus par la commission au titre de l'article 88 et l...

Si la commission est favorable à cet amendement ; j'y suis, à titre personnel, défavorable. (L'amendement n° 28 est adopté et l'article 2 est supprimé.)

Quoique la commission soit favorable à l'adoption de cet amendement, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. Il est important que la loi précise que le raccordement doit pouvoir se faire jusqu'à tous les immeubles, tous les immeubles, j'y insiste : les immeubles collectifs et les immeubles individuels. De toute façon, on y viendra, ce...

La commission est favorable à cet amendement de suppression ; à titre personnel, j'y suis défavorable. Tout est bien prévu par la proposition de loi, notamment pour que l'initiative des collectivités d'organiser un réseau réponde bien aux prescriptions techniques des opérateurs. Cela vise à susciter l'appétence des opérateurs. (L'amendement n...

Favorable, même si je suis personnellement défavorable à cet amendement. (L'amendement n° 38 est adopté et l'article 4 est supprimé.)

L'avis de la commission est favorable. Je suis, à titre personnel, défavorable à cet amendement. Le groupe de travail que l'article a pour objet d'instituer nous paraît indispensable tant on constate un décalage entre les intentions ou les cartes de couverture portées à la connaissance du public et des élus et la réalité que nous percevons dan...

Quoique la commission y soit favorable, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. L'auteur de la proposition de loi, le sénateur Maurey, avait bien fait les choses : il fixait un objectif de débit à l'échéance de 2013 et de 2015. J'avais proposé de le re-paramétrer pour l'actualiser quelque peu et redonner des objectifs qui restent atte...

Quoique la commission y soit favorable, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. La montée en débit peut être une solution temporaire dans certains cas. C'est pour cela qu'il est nécessaire de la rendre éligible au fonds d'aménagement numérique des territoires. (L'amendement n° 36 est adopté et l'article 9 est supprimé.)

Quoique la commission y soit favorable, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. Cet article évoque la question des projets d'aménagement dans les territoires bénéficiant de la péréquation. Il permet à la puissance publique, que ce soit un conseil général, un conseil régional ou une société publique locale d'agir dans les territoires di...

Quoique la commission y soit favorable, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. L'article 12 proposait de confier à l'ARCEP un pouvoir de sanction des opérateurs privés en cas de carence. Après discussion au cours de l'élaboration et de la réactualisation des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique du territoire, les SD...

Quoique la commission y soit favorable, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. La proposition de loi fixait l'objectif de basculement intégral vers le réseau fibre optique. Elle indiquait que l'ARCEP organiserait, à partir d'un rapport, les conditions de ce basculement. Chacun de nous sait que nous y viendrons inévitablement. Il nous...

Cet amendement est similaire à celui de Mme de La Raudière. Il reprend le contenu d'un amendement déposé par M. Charles de Courson au projet de loi de finances pour 2013. Il propose de rétablir une taxe sur les abonnements de communication électronique, s'appuyant sur des éléments objectifs comme le nombre d'abonnements, et dont le montant s'él...