Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de son premier discours de politique générale, en 2014, le Premier ministre Manuel Valls avait présenté les grands axes de sa réforme territoriale : des régions renforcées dans leurs responsabilités, une mise en extinction progressive des conseils généraux...

Le groupe UDI regrette que le budget dédié à la politique des territoires accuse en l’état une baisse de 3,8 % par rapport à 2015. Il se prononcera donc contre ce budget. Celui-ci, qui atteint péniblement 709 millions d’euros pour 2016, sera bien trop timoré pour relever efficacement les défis immenses de cette mission : soutenir l’aménagement...

Nous assistons depuis trop longtemps, quels que soient les gouvernements en place, à un retrait des services de l’État dans les territoires. Cela se traduit par la perte des sous-préfectures, des gendarmeries, des commissariats de police, des trésoreries.

Quels que soient les gouvernements, je l’ai dit, la méthode est la même. Il faut maintenant construire avec les élus des territoires ! Il y a pour moi deux priorités essentielles en ce qui concerne la politique des territoires. La téléphonie mobile d’abord, puisque subsiste en 2015 un grave problème d’accès à la téléphonie mobile sur notre ter...

Les communes ayant subi le mois dernier des intempéries d’une rare violence doivent assumer le coût des travaux de réparation et de remise en état des biens et équipements. Pour financer ces dépenses, du fait du processus de réduction drastique des dotations engagé par l’État et de prélèvements supplémentaires opérés sur leurs ressources, les c...

Je suis heureux de vous retrouver, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, après le débat que nous avons consacré au budget de l’agriculture en commission élargie il y a quelques jours. Les propos que vous avez tenus et les précisions que vous avez apportées, monsieur le ministre, ont malgré tout ...

…que vous refusez d’aborder, estimant que le CICE et le pacte de responsabilité sont suffisants. C’est oublier que si l’écart entre les coûts du travail en France et en Allemagne se réduit, rien n’est encore acquis. Je considère pour ma part que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ne fait que redistribuer des sommes que nous avo...

La grande distribution, par exemple, non pour ce qui concerne ses outils de transformation mais pour son volet commerce, n’a pas à être éligible au CICE, pas plus que le secteur bancaire.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé que les conditions de mobilisation du DPA, le dispositif de dotation pour aléas, devraient être assouplies. Créé en 2001, le DPA est un outil encore trop peu utilisé car, de l’avis même des agriculteurs, trop complexe et rigide. Sont en cause des conditions d’assurance difficilement tenables en trois ans,...

En matière d’agro-écologie, monsieur le ministre, nous vous avons suivi lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture car pour nous l’agro-écologie est une question majeure et un élément vital pour l’avenir de l’agriculture française. Comprenez mon étonnement lorsque je constate que le budget affecté aux mesures agro-environnem...

La priorité des priorités serait de mener une politique agricole dynamique en Europe, au sein de laquelle la France jouerait un rôle moteur.

Je vous remercie de votre attention, monsieur le ministre, et j’espère que vous serez particulièrement attentif à notre amendement relatif aux travailleurs saisonniers.

En commission, nous avons abordé la question du dispositif d’exonération des charges sociales pour les travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi – les fameux TO-DE. Le groupe UDI propose de maintenir l’enveloppe initialement inscrite dans le budget 2015, soit 418 millions d’euros, en redéployant 7,5 millions d’euros. Maintenir ce dispositi...